Souscription de contrats d’assurance pour le SICTOM du Haut-Jura (7 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 7 lots
- Dépôt des offres
- sictom-haut-jura.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
L’avis concerne la consultation pour la souscription de contrats d’assurance au profit du SICTOM du Haut-Jura, décomposés en 7 lots couvrant notamment les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules, la protection juridique, la protection fonctionnelle et des garanties statutaires.
Lots (7)
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Contrat d’assurance dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes, etc.) avec extensions et annexes. Plafond d’indemnisation en cas de sinistre dommages fixé à 19 900 000 € (indiqué dans le document).
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance responsabilité civile et risques annexes (tous dommages confondus par sinistre, défense/recours, extensions incluant notamment la RC dépositaires/vestiaires, responsabilités, et une garantie RCAE).
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance flotte véhicules à moteur et risques annexes (garanties responsabilité, bris de glace, vols, accessoires, assistance/rapatriement, etc.). La responsabilité civile est limitée à des plafonds précisés dans le document.
Assurance de la protection juridique de la personne morale
Protection juridique de la personne morale, avec plafond d’intervention par affaire et seuil d’intervention (seuil 500 €).
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Protection fonctionnelle des agents et des élus : protection juridique y compris médiation administrative, condamnations civiles et frais associés (montants limités par sinistre).
Assurance des prestations statutaires
Assurance risques statutaires (CNRACL) : décès, ATMIS, congé de longue maladie/longue durée, maternité/paternité, infirmité de guerre, temps partiel thérapeutique, disponibilités, invalidité temporaire, etc. Les montants de garantie figurent dans le cahier des charges, mais aucun montant maximum global du lot n’est explicite dans les extraits fournis.
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (déchèteries)
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les déchèteries. Le document indique une limitation du montant maximal d’indemnité par sinistre « DOMMAGES » à 5 000 000 €.
L'acheteur
Sictom du haut Jura
5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 27/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 38
- Montant attribué
- 8,1 M €
- 20245,5 M € · 22 marchés
- 20251,8 M € · 9 marchés
- 2026en cours889,1 k € · 7 marchés
- Travaux · 15
- Services · 13
- Fournitures · 10
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Paris1
- Jura1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 61 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur sictom-haut-jura.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65994
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
- Description officielle
- Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
- Acheteur
- Sictom du haut Jura
- Lieu d’exécution
- Département 39
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et risques annexes · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- sictom-haut-jura.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 39
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- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
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