Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 04/07/2026
- Échéance : 21/08/2026
- Fenêtre de réponse : 48 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Souscription de contrats d’assurance pour le SICTOM du Haut-Jura (7 lots)
Sictom du haut Jura
Jura (39)
Lieu d'exécution : SICTOM du Haut-Jura, ZI du Plan d'Acier, n°2 chemin de la Soule, 39200 SAINT-CLAUDE (département 39)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
21/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Sictom du haut Jura
- Lieu
- Jura (39)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Sictom du haut Jura a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 05/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete
- Territoires cités : Paris et Jura
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes, Assurance des responsabilités et des risques annexes et Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0, 66513000-9 et 66512000-2
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Sictom du haut Jura a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
Territoires cités
- Paris1
- Jura1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65994
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Sictom du haut Jura
- Lieu
- Jura (39)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-65994
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
- Description officielle
- Souscription de contrats d'assurance pour le SICTOM du Haut-Jura
- Acheteur
- Sictom du haut Jura
- Lieu d’exécution
- Département 39
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000, 66512000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et risques annexes · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
- ID web
- 26-65994
- Contract folder ID
- 6bcf6796-f41d-47d1-ba30-4a66bf0fe5d4
- Modalités de réponse
- sictom-haut-jura.e-marchespublics.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 39
Résumé de la consultation
L’avis concerne la consultation pour la souscription de contrats d’assurance au profit du SICTOM du Haut-Jura, décomposés en 7 lots couvrant notamment les dommages aux biens, les responsabilités, les véhicules, la protection juridique, la protection fonctionnelle et des garanties statutaires.
Lots (7)
Lot 1Budget: <= 19 900 000 €Plafond
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Contrat d’assurance dommages aux biens (incendie, dégâts des eaux, vol, catastrophes, etc.) avec extensions et annexes. Plafond d’indemnisation en cas de sinistre dommages fixé à 19 900 000 € (indiqué dans le document).
CPV 66515000-3
Lot 2Budget: <= 12 000 000 €Plafond
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Assurance responsabilité civile et risques annexes (tous dommages confondus par sinistre, défense/recours, extensions incluant notamment la RC dépositaires/vestiaires, responsabilités, et une garantie RCAE).
CPV 66516000-0
Lot 3Budget: <= 100 000 000 €Plafond
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Assurance flotte véhicules à moteur et risques annexes (garanties responsabilité, bris de glace, vols, accessoires, assistance/rapatriement, etc.). La responsabilité civile est limitée à des plafonds précisés dans le document.
CPV 66514110-0
Lot 4Budget: <= 50 000 €Plafond
Assurance de la protection juridique de la personne morale
Protection juridique de la personne morale, avec plafond d’intervention par affaire et seuil d’intervention (seuil 500 €).
CPV 66513000-9
Lot 5Budget: <= 1 500 000 €Plafond
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Protection fonctionnelle des agents et des élus : protection juridique y compris médiation administrative, condamnations civiles et frais associés (montants limités par sinistre).
CPV 66513000-9
Lot 6
Assurance des prestations statutaires
Assurance risques statutaires (CNRACL) : décès, ATMIS, congé de longue maladie/longue durée, maternité/paternité, infirmité de guerre, temps partiel thérapeutique, disponibilités, invalidité temporaire, etc. Les montants de garantie figurent dans le cahier des charges, mais aucun montant maximum global du lot n’est explicite dans les extraits fournis.
CPV 66512000-2
Lot 7Budget: <= 5 000 000 €Plafond
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes (déchèteries)
Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les déchèteries. Le document indique une limitation du montant maximal d’indemnité par sinistre « DOMMAGES » à 5 000 000 €.
CPV 66515000-3
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513000-966512000-2
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 04/07/2026
- Date limite
- 21/08/2026
- Temps restant
- 30 jours
- Fenêtre de réponse
- 48 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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