Souscription de contrats d’assurance 2027-2031 (phase candidature) – Lot 4 : Cyber-risques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- La consultation est composée des lots suivants: Lot 1: Responsabilité civile Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle Lot 3: Risques statutaires Lot 4: Cyber-risques A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- ldm.aws-achat.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
L’opportunité porte sur la souscription de contrats d’assurance pour la période 2027-2031, décomposée en plusieurs lots. Le lot concerné ici est le lot 4 relatif aux cyber-risques, avec possibilité de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Lots (1)
Cyber-risques
Lot 4 : Cyber-risques. Application de garantie avec franchise définie dans le CCTP (prestations de base) et PSE éventuelle portant sur le rachat de la franchise pour les mêmes garanties demandées.
L'acheteur
Sicoval - Communauté d'Agglomération
17 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP6
- Environnement / Espaces verts / Proprete4
- Collectivites / Services publics3
Territoires cités
- Haute-Garonne2
- Labège1
Répondre
Consultation clôturée depuis 84 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur ldm.aws-achat.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Critères d'attribution: Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 1fa1fda5-429b-412b-b472-7de1a0d1d467
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Cyber-Risques
- Description officielle
- La consultation est composée des lots suivants: Lot 1: Responsabilité civile Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle Lot 3: Risques statutaires Lot 4: Cyber-risques A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots
- Lieu d’exécution
- Labege
Acheteur
3 éléments
- Nom
- Sicoval - Communauté d'Agglomération
- Profil acheteur
- ldm.aws-achat.info
- Identifiant acheteur
- 2AA954C9-CD93-A624-DC1F68BFEBDD198C
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000, 66516000, 66513100, 66512000, 66515411
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- La consultation est composée des lots suivants: Lot 1: Responsabilité civile Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle Lot 3: Risques statutaires Lot 4: Cyber-risques A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 01b52d3e-ae7f-4187-9164-aa1322e0b90e
- Dépôt des offres
- ldm.aws-achat.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Responsabilité Civile · Nature et qualité des garanties et capitaux · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66512000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ldm.aws-achat.info
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