Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE

Sicoval - Communauté d'Agglomération
Haute-Garonne (31)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur
Sicoval - Communauté d'Agglomération
Lieu
Haute-Garonne (31)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 22 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 28/06/2026
  • Échéance : 30/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Sicoval - Communauté d'Agglomération a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 29/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Numerique / IT
  • Territoires cités : Labège et Haute-Garonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Numerique / IT, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 30, 32, 48 et 72

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sicoval - Communauté d'Agglomération a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 29/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP5
  • Collectivites / Services publics3
  • Numerique / IT3

Territoires cités

  • Labège1
  • Haute-Garonne1

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-63704
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Sicoval - Communauté d'Agglomération
Lieu
Haute-Garonne (31)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-63704
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE 2027-2031 - PHASE CANDIDATURE
Description officielle
La consultation est composée des lots suivants: Lot 1: Responsabilité civile Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle Lot 3: Risques statutaires Lot 4: Cyber-risques A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots
Acheteur
Sicoval - Communauté d'Agglomération
Lieu d’exécution
Département 31

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Négociée
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000, 66516000, 66513100, 66512000, 66515411
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Responsabilité Civile · Nature et qualité des garanties et capitaux · CPV 66510000, 66516000, 66513100, 66512000

Modalités et références

ID web
26-63704
Contract folder ID
01b52d3e-ae7f-4187-9164-aa1322e0b90e
Modalités de réponse
ldm.aws-achat.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
31

Résumé de la consultation

La consultation est composée des lots suivants: Lot 1: Responsabilité civile Lot 2: Protection juridique et fonctionnelle Lot 3: Risques statutaires Lot 4: Cyber-risques A noter que les lots 1 et 4 sont l'objet d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) qui devra obligatoirement être présentée. Les détails de ces PSE sont indiqués dans les CCTP de chacun des lots

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Numerique / IT. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 30CPV 32CPV 48CPV 72
Voir les appels d'offres Numerique / IT

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
28/06/2026
Date limite
30/07/2026
Temps restant
22 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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