Accord-cadre pour des contrôles de conformité d’assainissement collectif et pluvial des installations des particuliers (SIAVOS)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 200 000 €
- Fourchette · HT
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande visant la réalisation, sur le territoire du SIAVOS (Val d’Oise), de contrôles de conformité des raccordements des particuliers aux réseaux d’assainissement collectif et d’eau pluviale, ainsi que du respect des contraintes d’infiltration à la parcelle en cas de cession immobilière, incluant les contrôles d’achèvement des travaux de mise en conformité.
L'acheteur
SIAVOS EU
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 08/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 7
- Montant attribué
- 6 M €
- 2024204,6 k € · 1 marché
- 20251,6 M € · 3 marchés
- 2026en cours4,3 M € · 3 marchés
- Services · 4
- Travaux · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Travaux / BTP3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 60 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64622
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrôles de conformité assainissement et pluvial des installations des particuliers
- Description officielle
- Contrôles de conformité assainissement et pluvial des installations des particuliers
- Acheteur
- SIAVOS EU
- Lieu d’exécution
- Département 95
Procédure
5 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement
Calendrier et montant
3 éléments
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
1 élément
- Départements de diffusion
- 95
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