Appel d'Offre PublicSource: TED

Concession de service public d’assainissement, 2026

SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
Rouen (76)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

31/08/2026

Informations clés

Acheteur
SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
Lieu
Rouen (76)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 50 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 30/06/2026
  • Échéance : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

SIAEPA de la région de SIGY en BRAY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 30/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Securite incendie
  • Territoires cités : Rouen

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SIAEPA de la région de SIGY en BRAY a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Securite incendie1

Territoires cités

  • Rouen2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
373d8bc7-db9a-4d81-819c-ac3d13f05dcb
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00451853-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Concession de service public d’assainissement, 2026
Description officielle
contrat de concession relatif au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et le traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini : 11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés
Lieu d’exécution
ROUEN

Acheteur

Nom
SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
Site acheteur
marchespublics.adm76.com
Profil acheteur
marchespublics.adm76.com
Identifiant acheteur
25760023900020

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90400000, 90410000, 90420000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90420000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Durée mentionnée
12 MONTH
Montant/plafond détecté
4 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
4cc6bfbb-0872-4681-b710-b4ca92188ed8
Modalités de réponse
marchespublics.adm76.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Concession relative au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini :11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés · CPV 90400000, 90410000, 90420000 · Montant 4 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics.adm76.com

Résumé de la consultation

Concession relative au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini :11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Concession relative au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et du traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini :11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
30/06/2026
Date limite
31/08/2026
Temps restant
50 jours
Fenêtre de réponse
63 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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