Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal

SIA de La Jonche

9 départements (01, 07, 26, 74, +5)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

09/06/2026

Informations clés

Acheteur: SIA de La Jonche
Lieu: 9 départements (01, 07, 26, 74, +5)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 09/06/2026
Publication: 30/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 44 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 30/04/2026
Échéance : 09/06/2026
Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

SIA de La Jonche a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 30/04/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SIA de La JoncheAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SIA de La Jonche a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/04/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Maintenance1

Marchés publics de SIA de La Jonche Appels d'offres Maintenance Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Ain Marchés publics Ardèche

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-43344
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SIA de La Jonche
Lieu: 9 départements (01, 07, 26, 74, +5)
Publication: 30/04/2026
Date limite: 09/06/2026

Référence BOAMP: 26-43344
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 09/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord Cadre pour l’exploitation du système d’assainissement intercommunal
Description officielle: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction (dit « Tarn et Garonne ») ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur: SIA de La Jonche
Lieu d’exécution: Département 1

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement, Station d'épuration (exploitation)
CPV détecté: 90480000
CPV complémentaires: 90480000, 90481000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 30/04/2026
Date limite: 09/06/2026
Heure limite: 12:00:00+01:00
Fin de diffusion: 09/06/2026
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction (dit « Tarn et Garonne ») ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 90480000, 90481000 · Montant 800 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-43344
Contract folder ID: 7d6822a3-9998-4383-b00c-c989c6daf620
Modalités de réponse: www.marches-securises.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 1, 5, 7, 26, 38, 42, 69, 73, 74

Résumé de la consultation

Exploitation des réseaux de collecte et de transit Exploitation des postes de refoulement et des déversoirs d’orage Exploitation de la station d’épuration de 11 350 E.H. type boue activée faible charge

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.