Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre de services juridiques : assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires (avocats) – 2 lots

SGCD59

Lille (59)

Lieu d'exécution : Lille (59) – 12 rue Jean Sans Peur, 59000 Lille (lieux d’exécution précisés en annexe du CCATP, zones 1 à 3)

Source officielle : TED

Budget IA

<= 3 000 000 €

PlafondTTC

Date Limite de réponse

29/07/2026

Informations clés

Acheteur: SGCD59
Lieu: Lille (59)
Budget: <= 3 000 000 €
Date limite: 29/07/2026
Publication: 28/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 16 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/06/2026
Échéance : 29/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

SGCD59 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 28/06/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79112000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Défense en contentieux administratif et Défense en contentieux judiciaire
Codes CPV : 79112000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SGCD59Acheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SGCD59 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/06/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Espaces verts1

Marchés publics de SGCD59 Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Nord Marchés publics Lille

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 5083290f-2b3e-4582-b1c4-b960c7cbcd67
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SGCD59
Lieu: Lille (59)
Publication: 28/06/2026
Date limite: 29/07/2026

Référence TED: 00444584-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SGCD59
Date limite: 29/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée
Description officielle: Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée
Lieu d’exécution: lille

Acheteur

Nom: SGCD59
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002712100016

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79112000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79112000

Calendrier et montant

Publication: 28/06/2026
Date limite: 29/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 120 MONTH
Montant/plafond détecté: 3 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: d1edf693-5f09-43af-98b1-2cbcfe31cf8a
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Défense en contentieux administratifs · CPV 79112000 · Montant 3 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le marché porte sur des prestations d’assistance et de représentation juridique de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, réalisées par des avocats (présence aux audiences, rédaction d’écritures et conseils juridiques), exécutées via émission de bons de commande dans le cadre d’un accord-cadre à maximum.

Lots (2)

LOT-0001Budget: <= 1 700 000 €PlafondTTC

Défense en contentieux administratif

Prestations d’assistance et de représentation juridique de l’État devant les juridictions administratives (première instance ou appel) liées notamment au contentieux OQTF/assignation à résidence/maintien en rétention, transferts, titres de séjour, expulsions, naturalisations et référés, avec représentation physique aux audiences et rédaction d’écritures.

CPV 79112000

LOT-0002Budget: <= 1 300 000 €PlafondTTC

Défense en contentieux judiciaire

Prestations d’assistance et de représentation juridique de l’État devant les juridictions judiciaires concernant notamment les décisions de placement/prolongation en rétention administrative, demandes de mise en liberté, appels suspensifs et appels du préfet, avec représentation orale et écrite sur les dossiers concernés (éventuellement Cour d’appel à titre exceptionnel).

CPV 79112000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.