Échéance clôturée
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- Publication : 28/06/2026
- Échéance : 29/07/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Accord-cadre à bons de commande d’assistance et de représentation de l’État devant les juridictions (2 lots)
SGCD59
Nord (59)
Lieu d'exécution : 12 rue Jean Sans Peur, 59000 Lille (bureaux de la Préfecture du Nord / SGCDN ; lieux d’exécution détaillés en annexe du CCATP)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 3 000 000 €
PlafondTTC
Date Limite de réponse
29/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- SGCD59
- Lieu
- Nord (59)
- Budget
- <= 3 000 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SGCD59 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 28/06/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Environnement / Espaces verts / Proprete et Espaces verts
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Défense en contentieux administratif et Défense en contentieux judiciaire
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
SGCD59 a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 28/06/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Espaces verts1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-63382
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- SGCD59
- Lieu
- Nord (59)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-63382
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires
- Description officielle
- Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, prestations exécutées par des personnes exerçant la profession d'avocat. la défense sera assurée de deux manières selon la volonté exprimée par l'administration de façon expresse : - par la présence physique du titulaire du marché aux audiences des juridictions administratives et judiciaires concernée
- Acheteur
- SGCD59
- Lieu d’exécution
- Département 59
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance juridique
- CPV détecté
- 79112000
- CPV complémentaires
- 79112000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 3 000 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Défense en contentieux administratifs · CPV 79112000 · Montant 3 000 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-63382
- Contract folder ID
- d1edf693-5f09-43af-98b1-2cbcfe31cf8a
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 59
Résumé de la consultation
Prestations juridiques d’assistance et de représentation de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, réalisées par des avocats, avec représentation aux audiences, rédaction d’écritures et conseils juridiques. Marché alloti par type de contentieux (administratif / judiciaire), conclu sans minimum et avec un maximum, exécuté par bons de commande.
Lots (2)
LOT 1Budget: <= 1 700 000 €PlafondTTC
Défense en contentieux administratif
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions administratives (TA/Cours d’appel, y compris procédures d’urgence) : représentation physique aux audiences, rédaction de mémoires/écritures, analyses juridiques et veille, sur saisine des services bénéficiaires (DII).
LOT 2Budget: <= 1 300 000 €PlafondTTC
Défense en contentieux judiciaire
Assistance et représentation de l’État devant les juridictions judiciaires : défense des décisions de l’administration dans les procédures concernées (rétention, demandes de mise en liberté, appels du préfet, etc.), avec représentation orale et écrite lorsque requis, ainsi que rédaction d’écritures et analyses juridiques.
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 28/06/2026
- Date limite
- 29/07/2026
- Depuis la clôture
- 14 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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