Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 52 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/07/2026
- Échéance : 23/08/2026
- Début prévisionnel : 30/09/2026
- Fenêtre de réponse : 53 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Accord-cadre de services juridiques – Assistance et représentation de l’État (contentieux administratif et judiciaire) – Nouvelle-Aquitaine
SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine
Limoges (87)
Lieu d'exécution : 12 départements de la Nouvelle Aquitaine
Source officielle : TED
Budget IA
<= 1 800 000 €
PlafondTTC
Date Limite de réponse
23/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine
- Lieu
- Limoges (87)
- Budget
- <= 1 800 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 02/07/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics
- Territoires cités : Limoges
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 79110000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 3 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Contentieux administratif de la rétention (CRA) – zone Nouvelle-Aquitaine, Contentieux judiciaire de la rétention (CRA) – zone Nouvelle-Aquitaine et Contentieux (lot additionnel) – Nouvelle-Aquitaine
- Codes CPV : 79110000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 02/07/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
Territoires cités
- Limoges1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- e6012488-5972-4a5c-a163-ed26b962d2e7
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine
- Lieu
- Limoges (87)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00460558-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contentieux administratif de la rétention Poitiers (86)
- Description officielle
- Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
- Lieu d’exécution
- LIMOGES
Acheteur
- Nom
- SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine
- Site acheteur
- www.prefectures-regions.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000201100044
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79110000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79110000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 150 DAY
- Montant/plafond détecté
- 1 800 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 1eda13db-99c2-4362-beed-3548c6cdef17
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Contentieux administratif de la rétention Bordeaux (33) · CPV 79110000 · Montant 950 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Assistance et représentation juridique de l’État devant les juridictions administratives et judiciaires, pour des contentieux liés à la rétention (CRA) et à l’éloignement des étrangers, répartis en deux lots distincts selon le type de contentieux (administratif / judiciaire), avec des prestations réalisées par des avocats inscrits.
Lots (3)
LOT-0001Budget: <= 950 000 €Plafond
Contentieux administratif de la rétention (CRA) – zone Nouvelle-Aquitaine
Défense en contentieux administratif : procédures devant juridictions administratives (première instance et appel) portant notamment sur des décisions liées à l’OQTF, au maintien/en rétention, à l’assignation à résidence, ainsi qu’aux décisions connexes liées au droit des étrangers, dans le cadre des zones d’exécution prévues.
CPV 79110000
LOT-0002Budget: <= 250 000 €Plafond
Contentieux judiciaire de la rétention (CRA) – zone Nouvelle-Aquitaine
Défense en contentieux judiciaire : représentation devant le magistrat du siège et, à titre exceptionnel, devant la Cour d’appel sur saisine expresse, pour des décisions portant placement/prolongation de la rétention administrative et des demandes de mise en liberté, ainsi que des appels suspensifs et/ou appels du préfet.
CPV 79110000
LOT-0003
Contentieux (lot additionnel) – Nouvelle-Aquitaine
Lot présent dans le fichier TED/UBL tronqué, sans informations de budget exploitable dans l’extrait fourni.
CPV 79110000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79110000
Attendus Clés
Contentieux administratif de la rétention Poitiers (86)
Critères d'attribution: Prix 50% Valeur Technique 40% Valeur Environnementale 10% | Prix 50% Valeur Technique 40% Valeur Environnementale 10% | Prix 50% Valeur Technique 40% Valeur Environnementale 10% | Prix 50% Valeur Tech
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/07/2026
- Date limite
- 23/08/2026
- Temps restant
- 52 jours
- Fenêtre de réponse
- 53 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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