Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote pour PN et GN en Nouvelle-Aquitaine – 2 lots (PN à Bordeaux, GN réparti sur 12 sites)
- Remise des offres
- Dans 34 jours
- Montant
- <= 1 344 000 €
- Plafond · TTC
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Fourniture et gestion des contenants, collecte et traitement des bouteilles/cartouches de protoxyde d’azote au profit des services de sécurité en Nouvelle-Aquitaine (Police Nationale et Gendarmerie Nationale). Lot 1 concerne la PN à Bordeaux avec lieu de collecte centralisé; Lot 2 concerne la GN avec douze lieux de collecte répartis sur la région. Prestations régies par CCP et procédures de bons de commande sur 4 ans, avec suivi Trackdéchets et conformité ADR.
Lots (2)
Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Police Nationale (PN) de Nouvelle-Aquitaine.
Mise à disposition de contenants adaptés au stockage et à la collecte des bouteilles/cartouches de protoxyde d’azote, collecte et transport conformes ADR, stockage sur site sécurisé ICPE, élimination ou valorisation du gaz, suivi des déchets Trackdéchets.
Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Gendarmerie Nationale (GN) de Nouvelle-Aquitaine.
Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des bouteilles/cartouches de protoxyde d’azote pour la GN, douze lieux de collecte (un par département) en Nouvelle-Aquitaine, stockage, transport ADR, traitement/valorisation et suivi Trackdéchets.
L'acheteur
SGAMI Sud-Ouest
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 11/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0002 · Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Gendarmerie Nationale (GN) de Nouvelle-Aquitaine.
Cet acheteur a attribué en 2020 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2024.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 190
- Montant attribué
- 96,4 M €
- 202420,8 M € · 73 marchés
- 202555,3 M € · 87 marchés
- 2026en cours20,3 M € · 30 marchés
- Travaux · 76
- Services · 71
- Fournitures · 43
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete7
- Nettoyage / Proprete7
- Maintenance5
Territoires cités
- Bordeaux1
- Haute-Vienne1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 34 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Gendarmerie Nationale (GN) de Nouvelle-Aquitaine
- Le lot 2 comprend douze lieux de collecte, un par département de Nouvelle-Aquitaine.
- Critères d'attribution: Prix : 60 points Technique : 20 points Développement durable : 20 points | Prix : 60 points Technique : 20 points Développement durable : 20 points
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b14fecfa-068e-4a2a-af85-f225b470acef
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Gendarmerie Nationale (GN) de Nouvelle-Aquitaine.
- Description officielle
- • Référé précontractuel : le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature de l’accord-cadre ; • Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d’attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; • Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé : deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
- Lieu d’exécution
- Bordeaux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SGAMI Sud-Ouest
- Site acheteur
- bordeaux.tribunal-administratif.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 13002032400013
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90520000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 57e2160d-987d-4ad6-9e03-2e763f5574e8
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Police Nationale (PN) de Nouvelle-Aquitaine. · Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des bouteilles de protoxyde d’azote au profit de la Gendarmerie Nationale (GN) de Nouvelle-Aquitaine. Le lot 2 comprend douze lieux de collecte, un par département de Nouvelle-Aquitaine. · CPV 90520000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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- CPV 41CPV 77CPV 90
- CPV détectés sur les lots
- 90520000
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