Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC

SG / SDF2

Paris (75)

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: SG / SDF2
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 02/09/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 24 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/09/2026
Échéance : 30/09/2026
Fenêtre de réponse : 29 jours

Profil acheteur

SG / SDF2 a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/09/2026
Secteurs récurrents : Maitrise d oeuvre, Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
Territoires cités : Paris et Seine-Saint-Denis

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SG / SDF2Acheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SG / SDF2 a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/09/2026.

Secteurs récurrents

Maitrise d oeuvre2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

Paris2
Seine-Saint-Denis1

Marchés publics de SG / SDF2 Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-84606
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SG / SDF2
Lieu: Paris (75)
Publication: 02/09/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence BOAMP: 26-84606
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC
Description officielle: Le présent accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d’exécution de l’accord-cadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l’accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l’accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre, conformément à l’article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994).
Acheteur: SG / SDF2
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 66519600
CPV complémentaires: 66519600
Critères d’attribution: quality, price, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 02/09/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 30/09/2026
Montant/plafond détecté: 139 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le présent accord-cadre est soumis au droit français. Tout litige dans le cadre du présent accord-cadre est soumis au tribunal administratif de Paris pour les aspects concernant les modalités d’exécution de l’accord-cadre et au tribunal de grande instance de Paris pour les questions relatives à la propriété intellectuelle Un recours pour excès de pouvoir : contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d’un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature de l’accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature de l’accord-cadre, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution de l’accord-cadre, conformément à l’article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt « Tarn-et-Garonne » - Conseil d’Etat, 4 avril 2014, n°358994). · CPV 66519600 · Montant 139 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-84606
Contract folder ID: c9feb131-e09f-4a35-acb4-032351c34132
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Assistance au pilotage de l’accord-cadre en matière de protection sociale complémentaire (PSC) de la DGAC, du BEA et de l’ENAC ainsi que l’accompagnement de la DGAC aux évolutions éventuelles de la PSC, en fonction des orientations de la Direction générale de la fonction publique