Appel d'Offre PublicSource: TED

Renouvellement de l’assurance Responsabilité Civile SFTRF – A43 Maurienne et tunnel du Fréjus

SFTRF

Lyon (69)

Lieu d'exécution : Modane, Plateforme du tunnel du Fréjus, 73500 Modane, France

Source officielle : TED

Budget IA

<= 50 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur: SFTRF
Lieu: Lyon (69)
Budget: <= 50 000 €
Date limite: 24/08/2026
Publication: 19/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 34 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 24/08/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

SFTRF a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Regions / Departements
Territoires cités : Savoie et Lyon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF
Codes CPV : 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SFTRFAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SFTRF a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance8
Travaux / BTP4
Regions / Departements3

Territoires cités

Savoie3
Lyon2

Marchés publics de SFTRF Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Rhône Marchés publics Lyon

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: dd9b6bee-b686-42f0-8d8f-feba88dc29a9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SFTRF
Lieu: Lyon (69)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 24/08/2026

Référence TED: 00498580-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SFTRF
Date limite: 24/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF
Description officielle: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Lieu d’exécution: Lyon

Acheteur

Nom: SFTRF
Site acheteur: www.sftrf.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 5FD6A70E-0FEC-BCDE-29AF4BB5621654E6

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516000

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 24/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 50 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 5453c625-a6ae-4736-a4be-da51f1d2cc6e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF · - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) · CPV 66516000 · Montant 50 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Renouvellement des polices d’assurance responsabilité civile couvrant SFTRF pour l’exploitation du réseau autoroutier A43 Maurienne et de la plateforme du tunnel du Fréjus, afin de garantir la couverture du risque RC sur l’ensemble des activités et infrastructures à partir du 1er janvier 2027. Lot unique, procédure ouverte, montant plafond estimé à 50 000 EUR par an.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 50 000 €Plafond

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF

Renouvellement des polices d’assurance Responsabilité Civile couvrant SFTRF pour l’exploitation du réseau A43 Maurienne et de la plateforme du tunnel du Fréjus, afin de couvrir le risque en totalité

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66516000

Attendus Clés

La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile de la SFTRF, concessionnaire et exploitant du réseau autoroutier A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus, concessionnaire non exploitant de l'ouvrage du tunnel du Fréjus, à compter du 1er Janvier 2027 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité

Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais