Renouvellement de l’assurance Responsabilité Civile SFTRF – A43 Maurienne et tunnel du Fréjus
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 50 000 €
- Plafond
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Renouvellement des polices d’assurance responsabilité civile couvrant SFTRF pour l’exploitation du réseau autoroutier A43 Maurienne et de la plateforme du tunnel du Fréjus, afin de garantir la couverture du risque RC sur l’ensemble des activités et infrastructures à partir du 1er janvier 2027. Lot unique, procédure ouverte, montant plafond estimé à 50 000 EUR par an.
Lots (1)
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF
Renouvellement des polices d’assurance Responsabilité Civile couvrant SFTRF pour l’exploitation du réseau A43 Maurienne et de la plateforme du tunnel du Fréjus, afin de couvrir le risque en totalité
L'acheteur
SFTRF
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance10
- Travaux / BTP7
- Logiciels / SaaS3
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Consultation clôturée depuis 62 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile de la SFTRF, concessionnaire et exploitant du réseau autoroutier A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus, concessionnaire non exploitant de l'ouvrage du tunnel du Fréjus, à compter du 1er Janvier 2027 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité
- Critères d'attribution: Prix | Prix
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- dd9b6bee-b686-42f0-8d8f-feba88dc29a9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF
- Description officielle
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
- Lieu d’exécution
- Lyon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- SFTRF
- Site acheteur
- www.sftrf.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 5FD6A70E-0FEC-BCDE-29AF4BB5621654E6
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66516000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 50 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5453c625-a6ae-4736-a4be-da51f1d2cc6e
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF · La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile de la SFTRF, concessionnaire et exploitant du réseau autoroutier A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus, concessionnaire non exploitant de l'ouvrage du tunnel du Fréjus, à compter du 1er Janvier 2027 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité · CPV 66516000 · Montant 50 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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