Appel d'Offre PublicSource: TED

Assurance Flotte automobile et Bris de machines Autoroute de la Maurienne A43 Tunnel du Fréjus

SFTRF
Lyon (69)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/07/2026

Informations clés

Acheteur
SFTRF
Lieu
Lyon (69)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 16/06/2026
  • Échéance : 22/07/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

SFTRF a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Regions / Departements et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Lyon et Savoie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SFTRF a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance10
  • Regions / Departements4
  • Travaux / BTP4

Territoires cités

  • Lyon3
  • Savoie3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ccde80b1-dcae-4364-aafc-20e3de13e1d8
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SFTRF
Lieu
Lyon (69)
Publication
Date limite
Référence TED
00414874-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SFTRF
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance Flotte automobile et Bris de machines Autoroute de la Maurienne A43 Tunnel du Fréjus
Description officielle
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Lieu d’exécution
Lyon

Acheteur

Nom
SFTRF
Site acheteur
www.sftrf.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
1CF31183-0AD9-EE21-225C372919BD10BF

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66510000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH
Montant/plafond détecté
190 000 EUR

Références

Identifiant consultation
8750f920-ad04-4596-ac2d-b9c06d63a432
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Assurance Flotte automobile et Bris de machines Autoroute de la Maurienne A43 Tunnel du Fréjus · - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) · CPV 66510000 · Montant 190 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus): flotte automobile et bris de machines Autoroute de la Maurienne A43 et Tunnel du Fréjus

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus): flotte automobile et bris de machines Autoroute de la Maurienne A43 et Tunnel du Fréjus
Critères d'attribution: Prix | Prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
16/06/2026
Date limite
22/07/2026
Temps restant
27 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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