Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE SFTRF – renouvellement des polices

SFTRF

Savoie (73)

Lieu d'exécution : Modane, 73500, Savoie, France

Source officielle : BOAMP

Budget IA

50 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

25/08/2026

Informations clés

Acheteur: SFTRF
Lieu: Savoie (73)
Budget: 50 000 €
Date limite: 25/08/2026
Publication: 19/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 19/07/2026
Échéance : 25/08/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

SFTRF a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 19/07/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Regions / Departements
Territoires cités : Savoie et Lyon

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66516000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66516000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF
Codes CPV : 66516000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SFTRFAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SFTRF a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 19/07/2026.

Secteurs récurrents

Maintenance8
Travaux / BTP4
Regions / Departements3

Territoires cités

Savoie3
Lyon2

Marchés publics de SFTRF Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Savoie

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-71514
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SFTRF
Lieu: Savoie (73)
Publication: 19/07/2026
Date limite: 25/08/2026

Référence BOAMP: 26-71514
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 25/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF
Description officielle: - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Acheteur: SFTRF
Lieu d’exécution: Département 73

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66516000
CPV complémentaires: 66516000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 19/07/2026
Date limite: 25/08/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 25/08/2026
Montant/plafond détecté: 50 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF · - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) · CPV 66516000 · Montant 50 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-71514
Contract folder ID: 5453c625-a6ae-4736-a4be-da51f1d2cc6e
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 73

Résumé de la consultation

Renouvellement des polices d’assurance responsabilité civile couvrant les activités SFTRF (réseau autoroutier A43 et plateforme du tunnel du Fréjus) pour couvrir l’ensemble des responsabilités liées à l’exploitation et à l’entretien, avec sélection du ou des assureurs assurant une couverture complète à partir du 1er janvier 2027.

Lots (1)

LOT-0000Budget: 50 000 €Estimé

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF

Renouvellement du contrat d’assurance responsabilité civile couvrant les activités SFTRF (exploitation et entretien du réseau A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus) pour un périmètre et une durée à confirmer lors de la consultation.

CPV 66516000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66516000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.