ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE SFTRF – renouvellement des polices
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 50 000 €
- Estimé
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Renouvellement des polices d’assurance responsabilité civile couvrant les activités SFTRF (réseau autoroutier A43 et plateforme du tunnel du Fréjus) pour couvrir l’ensemble des responsabilités liées à l’exploitation et à l’entretien, avec sélection du ou des assureurs assurant une couverture complète à partir du 1er janvier 2027.
Lots (1)
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF
Renouvellement du contrat d’assurance responsabilité civile couvrant les activités SFTRF (exploitation et entretien du réseau A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus) pour un périmètre et une durée à confirmer lors de la consultation.
L'acheteur
SFTRF
20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance10
- Travaux / BTP8
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
Répondre
Consultation clôturée depuis 65 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-71514
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF
- Description officielle
- La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile de la SFTRF, concessionnaire et exploitant du réseau autoroutier A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus, concessionnaire non exploitant de l'ouvrage du tunnel du Fréjus, à compter du 1er Janvier 2027 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité
- Acheteur
- SFTRF
- Lieu d’exécution
- Département 73
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66516000
- CPV complémentaires
- 66516000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 12 mois · 3 reconductions possibles
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 50 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0000
- ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE SFTRF · La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile de la SFTRF, concessionnaire et exploitant du réseau autoroutier A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus, concessionnaire non exploitant de l'ouvrage du tunnel du Fréjus, à compter du 1er Janvier 2027 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité · CPV 66516000 · Montant 50 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 73
Voies de recours
1 élément
- Recours
- - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
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- CPV détectés sur les lots
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