Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance Flotte automobile et Bris de machines Autoroute de la Maurienne A43 Tunnel du Fréjus

SFTRF
Savoie (73)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/07/2026

Informations clés

Acheteur
SFTRF
Lieu
Savoie (73)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 27 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 17/06/2026
  • Échéance : 23/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

SFTRF a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 26/06/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Regions / Departements et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Lyon et Savoie

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SFTRF a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance10
  • Regions / Departements4
  • Travaux / BTP4

Territoires cités

  • Lyon3
  • Savoie3

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-59346
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SFTRF
Lieu
Savoie (73)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-59346
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Assurance Flotte automobile et Bris de machines Autoroute de la Maurienne A43 Tunnel du Fréjus
Description officielle
- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)
Acheteur
SFTRF
Lieu d’exécution
Département 73

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66510000
CPV complémentaires
66510000
Critères d’attribution
quality, price, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
190 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000
Assurance Flotte automobile et Bris de machines Autoroute de la Maurienne A43 Tunnel du Fréjus · - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile) · CPV 66510000 · Montant 190 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-59346
Contract folder ID
8750f920-ad04-4596-ac2d-b9c06d63a432
Modalités de réponse
www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
73

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurances pour le compte de la SFTRF (Société Française du Tunnel du Fréjus): flotte automobile et bris de machines Autoroute de la Maurienne A43 et Tunnel du Fréjus

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
17/06/2026
Date limite
23/07/2026
Temps restant
27 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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