Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre pour le broyage, l’évacuation et la valorisation du bois en provenance des déchèteries

SETOM de l'Eure
Rouen (76)
Lieu d'exécution : ECOPARC de Mercey, RD 64, 27950 La-Chapelle-Réanville (site de valorisation/exutoire) ; prestations réalisées pour le compte du SETOM de l’Eure
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur
SETOM de l'Eure
Lieu
Rouen (76)
Budget
<= 1 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 17 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 15/06/2026
  • Échéance : 15/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

SETOM de l'Eure a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 30/06/2026
  • Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Maintenance et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SETOM de l'Eure a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 30/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Collectivites / Services publics2
  • Maintenance2
  • Travaux / BTP2

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
efdfe637-9c0d-4e40-b0cd-caa43c45be35
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SETOM de l'Eure
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00410955-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SETOM de l'Eure
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries
Description officielle
La reconduction prévue au marché est tacite sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché
Lieu d’exécution
ROUEN

Acheteur

Nom
SETOM de l'Eure
Site acheteur
www.setom.fr
Profil acheteur
marchespublics.eure.fr
Identifiant acheteur
25270311100036

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
90513000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
90513000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
a52e7bd3-32ab-4fd9-aa85-d919252004ea
Modalités de réponse
marchespublics.eure.fr

Lots détectés

LOT-0001
Prestations de broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries · La reconduction prévue au marché est tacite sauf décision expresse du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché · CPV 90513000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marchespublics.eure.fr

Résumé de la consultation

Le SETOM de l’Eure lance un accord-cadre de services pour assurer, pour le bois non dangereux (bois A et bois B en mélange) collecté en déchèteries adhérentes, les prestations de broyage, l’évacuation et la valorisation, avec pesées, interventions programmées et exigences de taux de valorisation matière/énergétique.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Prestations de broyage, évacuation et valorisation du bois en provenance des déchèteries

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
15/06/2026
Date limite
15/07/2026
Depuis la clôture
17 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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