Fourrière automobile sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée – Enlèvement, gardiennage et restitution des véhicules en infraction, 2 lots géographiques
- Remise des offres
- Dans 42 jours
- Montant
- 705 000 €
- Estimé
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Contrat-cadre pour l'enlèvement, le transport, le gardiennage et la restitution des véhicules en infraction sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée, réparti en Lot 1 (Balaruc le Vieux/Balaruc les Bains/Frontignan/Gigean/Mireval/Sète/Vic la Gardiole) et Lot 2 (Bouzigues/Loupian/Marseillan/Mèze/Montbazin/Poussan/Villeveyrac). Exécuté par bons de commande (prix unitaires), sur une durée initiale de 4 ans avec options, avec un montant estimé total autour de 705 000 EUR et sans indication explicite d’un plafond dans les données fournies.
Lots (2)
Lot 1 – Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole
Enlèvement, transport, gardiennage et restitution des véhicules en infraction dans le périmètre du Lot 1, conforme aux dispositions du CCAP et du CCTP, avec gestion via le SI Fourrières et paiement par bons de commande.
Lot 2 – Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac
Enlèvement, transport, gardiennage et restitution des véhicules en infraction dans le périmètre du Lot 2, conforme aux dispositions du CCAP et du CCTP, avec gestion via le SI Fourrières et paiement par bons de commande.
L'acheteur
Sète agglopôle Méditerranée
43 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 16/10/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP15
- Etudes / Ingenierie12
- Environnement / Espaces verts / Proprete10
Territoires cités
- Frontignan2
- Hérault2
Répondre
Consultation ouverte : 42 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 48 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-100066
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Fourrière automobile sur le territoire de Sète agglopôle Méditerranée
- Description officielle
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat
- Acheteur
- Sète agglopôle Méditerranée
- Lieu d’exécution
- Département 34
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Fourrière
- CPV principal
- 50118110
- CPV complémentaires
- 50118110
- Critères d’attribution
- quality, price, sociaux, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 705 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Balaruc le Vieux, Balaruc les Bains, Frontignan, Gigean, Mireval, Sète et Vic la Gardiole · L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le contrat sera financé sur les ressources propres de la collectivité. Les modalités de paiement sont régies aux articles L.2392-10 et R.2392-10 à R.2392-13 du Code de la Commande Publique et soumises au CCAG applicable au contrat · CPV 50118110
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Départements de diffusion
- 34
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
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