Prestations de formations juridiques pour les Services du Premier ministre — 5 lots (public, étrangers, privé, travail/fonction publique, légistique)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 435 000 € - 680 000 €
- Fourchette · HT
- Lots
- 5 lots
Le besoin
Fourniture de prestations de formation en droit (INTRA/INTER) pour les agents des services et entités du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre, couvrant 5 lots thématiques avec exigences de modularité, de localisation en Île-de-France et d’accessibilité, et gestion administrative et reporting des marchés.
Lots (5)
Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publiques
Lot couvrant les modules INTRA/INTER axés sur le droit public, le droit constitutionnel, les libertés publiques, et les finances publiques, avec possibilité d’actualités et d’approfondissements adaptés aux entités bénéficiaires.
Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne, droit de l'Union européenne, jurisprudence des cours supranationales
Lot couvrant les modules INTRA/INTER sur le droit des étrangers, le droit de l’UE et les jurisprudences supranationales.
Formations en droit privé : droit civil, droit de la famille et de l'enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle
Lot couvrant les modules INTRA/INTER en droit privé (civil, famille, pénal, affaires, propriété intellectuelle).
Formations en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale, contentieux social et droit des personnes en situation de handicap
Lot couvrant les modules INTRA/INTER en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale et contentieux social.
Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation, et maîtrise des outils de recherche jurisprudentielle
Lot couvrant les modules INTRA/INTER et les formations catalogue autour de la légistique, rédaction juridique, veille et négociation.
L'acheteur
Services du Premier ministre
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 30/04/2026.
Territoires cités
- Paris6
- Paris2
- Bas-Rhin1
- Seine-Saint-Denis1
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Consultation clôturée depuis 19 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3035514
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 25_BAM_056
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Prestations de formation dans le domaine juridique au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Services du Premier ministre
- Acronyme organisme
- d2v
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- 25_BAM_056_RC.pdf · 359 Ko
- Dce
- 25_BAM_056 _ DCE.zip · 3 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3035514
- Référence règlement
- MzAzNTUxNA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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Cette consultation est rattachée au secteur 80511000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 80511000-9
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