Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestations de formations juridiques pour les Services du Premier ministre — 5 lots (public, étrangers, privé, travail/fonction publique, légistique)

Services du Premier ministre

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Paris et région parisienne (Paris intra-muros et petite couronne), Île-de-France, France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

435 000 € - 680 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

05/10/2026

Informations clés

Acheteur: Services du Premier ministre
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 435 000 € - 680 000 €
Date limite: 05/10/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 29 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 05/10/2026

Profil acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/04/2026
Territoires cités : Paris, Seine-Saint-Denis et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 80511000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 80511000-9

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 5 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publiques, Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne, droit de l'Union européenne, jurisprudence des cours supranationales et Formations en droit privé : droit civil, droit de la famille et de l'enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle
Codes CPV : 80511000-9

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Services du Premier ministreAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/04/2026.

Territoires cités

Paris7
Seine-Saint-Denis2
Pas-de-Calais1
Yvelines1

Marchés publics de Services du Premier ministre

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3035514
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Services du Premier ministre
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 05/10/2026

Référence PLACE: 3035514
Référence acheteur: 25_BAM_056
Acheteur: Services du Premier ministre
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Prestations de formation dans le domaine juridique au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Description officielle: La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Services du Premier ministre
Acronyme organisme: d2v
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 10/05/2026
Données récupérées: 06/09/2026
Pièces récupérées: 04/09/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 25_BAM_056_RC.pdf · 359 Ko
Dce: 25_BAM_056 _ DCE.zip · 3 Mo

Modalités et références

Annonce: 3035514
Référence règlement: MzAzNTUxNA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations de formation en droit (INTRA/INTER) pour les agents des services et entités du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre, couvrant 5 lots thématiques avec exigences de modularité, de localisation en Île-de-France et d’accessibilité, et gestion administrative et reporting des marchés.

Lots (5)

Lot 1Budget: 225 000 € - 335 000 €FourchetteHT

Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publiques

Lot couvrant les modules INTRA/INTER axés sur le droit public, le droit constitutionnel, les libertés publiques, et les finances publiques, avec possibilité d’actualités et d’approfondissements adaptés aux entités bénéficiaires.

CPV 80511000-9

Lot 2Budget: 100 000 € - 150 000 €FourchetteHT

Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne, droit de l'Union européenne, jurisprudence des cours supranationales

Lot couvrant les modules INTRA/INTER sur le droit des étrangers, le droit de l’UE et les jurisprudences supranationales.

CPV 80511000-9

Lot 3Budget: 45 000 € - 65 000 €FourchetteHT

Formations en droit privé : droit civil, droit de la famille et de l'enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle

Lot couvrant les modules INTRA/INTER en droit privé (civil, famille, pénal, affaires, propriété intellectuelle).

CPV 80511000-9

Lot 4Budget: 20 000 € - 30 000 €FourchetteHT

Formations en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale, contentieux social et droit des personnes en situation de handicap

Lot couvrant les modules INTRA/INTER en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale et contentieux social.

CPV 80511000-9

Lot 5Budget: 45 000 € - 100 000 €FourchetteHT

Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation, et maîtrise des outils de recherche jurisprudentielle

Lot couvrant les modules INTRA/INTER et les formations catalogue autour de la légistique, rédaction juridique, veille et négociation.

CPV 80511000-9

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 80511000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.