Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Externalisation de certaines opérations liées au traitement des plaintes – CNIL

Services du Premier ministre

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Locaux du Titulaire, France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

334 000 € - 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

12/08/2026

Informations clés

Acheteur: Services du Premier ministre
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 334 000 € - 500 000 €
Date limite: 12/08/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 25 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Échéance : 12/08/2026

Profil acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/04/2026
Territoires cités : Paris, Seine-Saint-Denis et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 75130000-6

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Externalisation de certaines opérations liées au traitement des plaintes
Codes CPV : 75130000-6

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Services du Premier ministreAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/04/2026.

Territoires cités

Paris7
Seine-Saint-Denis2
Pas-de-Calais1
Yvelines1

Marchés publics de Services du Premier ministre Appels d'offres Collectivites / Services publics

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3032974
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Services du Premier ministre
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 12/08/2026

Référence PLACE: 3032974
Référence acheteur: 26_CNIL_03
Acheteur: Services du Premier ministre
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
Description officielle: Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Services du Premier ministre
Acronyme organisme: d2v
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 08/12/2026
Données récupérées: 11/08/2026
Pièces récupérées: 10/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC.pdf · 1,2 Mo
Dce: DCE_26_CNIL_03.zip · 3,3 Mo

Modalités et références

Annonce: 3032974
Référence règlement: MzAzMjk3NA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Externalisation d'un ensemble d'opérations de traitement des plaintes (réception, recevabilité, instruction, communication et suivi) pour la CNIL, avec intégration au flux Publik et conformité RGPD/LIL, et des niveaux de volumétrie et de sécurité définis. Le contrat est un lot unique susceptible d'une reconduction de 12 mois renouvelable jusqu'à 48 mois, avec un budget global estimé et un plafond maximal.

Lots (1)

Lot 1Budget: 334 000 € - 500 000 €PlafondHT

Externalisation de certaines opérations liées au traitement des plaintes

Ce lot couvre l’externalisation des étapes de traitement des plaintes, incluant prise de connaissance et qualification, vérifications de recevabilité, instruction, production des courriers (CLA/RAL/DCt), suivi des dossiers et aspects de sécurité des données personnelles dans l’environnement Publik, conforme au RGPD et à la LIL.

CPV 75130000-6

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.