Externalisation de certaines opérations liées au traitement des plaintes – CNIL
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 334 000 € - 500 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Externalisation d'un ensemble d'opérations de traitement des plaintes (réception, recevabilité, instruction, communication et suivi) pour la CNIL, avec intégration au flux Publik et conformité RGPD/LIL, et des niveaux de volumétrie et de sécurité définis. Le contrat est un lot unique susceptible d'une reconduction de 12 mois renouvelable jusqu'à 48 mois, avec un budget global estimé et un plafond maximal.
Lots (1)
Externalisation de certaines opérations liées au traitement des plaintes
Ce lot couvre l’externalisation des étapes de traitement des plaintes, incluant prise de connaissance et qualification, vérifications de recevabilité, instruction, production des courriers (CLA/RAL/DCt), suivi des dossiers et aspects de sécurité des données personnelles dans l’environnement Publik, conforme au RGPD et à la LIL.
L'acheteur
Services du Premier ministre
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 30/04/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 535,1 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025102,7 k € · 1 marché
- 2026en cours432,4 k € · 2 marchés
- Services · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Paris6
- Paris2
- Bas-Rhin1
- Seine-Saint-Denis1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 73 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3032974
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26_CNIL_03
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
- Description officielle
- Externalisation de certaines opérations liées au traitement de plaintes
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Services du Premier ministre
- Acronyme organisme
- d2v
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC.pdf · 1,2 Mo
- Dce
- DCE_26_CNIL_03.zip · 3,3 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3032974
- Référence règlement
- MzAzMjk3NA==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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