Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Traitement et rédaction de mémoires en défense pour CNIL – contentieux devant les juridictions administratives

Services du Premier ministre

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Dans les locaux du titulaire

Source officielle : PLACE

Budget estimé

364 000 € - 546 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

18/09/2026

Informations clés

Acheteur: Services du Premier ministre
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: 364 000 € - 546 000 €
Date limite: 18/09/2026
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 12 jours avant l'échéance annoncée.

Échéance : 18/09/2026

Profil acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/04/2026
Territoires cités : Paris, Seine-Saint-Denis et Pas-de-Calais

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79100000-5

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Mémoires en défense – CNIL – recours devant les juridictions administratives (classique et en série)
Codes CPV : 79100000-5

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Services du Premier ministreAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Collectivites / Services publicsSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/04/2026.

Territoires cités

Paris7
Seine-Saint-Denis2
Pas-de-Calais1
Yvelines1

Marchés publics de Services du Premier ministre Appels d'offres Collectivites / Services publics

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 3013669
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Services du Premier ministre
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: 18/09/2026

Référence PLACE: 3013669
Référence acheteur: 26_CNIL_01
Acheteur: Services du Premier ministre
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 2

Objet du marché

Intitulé: Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives
Description officielle: Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Services du Premier ministre
Acronyme organisme: d2v
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Date limite: 18/09/2026 12:00
Données récupérées: 06/09/2026
Pièces récupérées: 27/07/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC.PDF · 1,2 Mo
Dce: DCE_26_CNIL_01.zip · 6,9 Mo

Modalités et références

Annonce: 3013669
Référence règlement: MzAxMzY2OQ==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Externalisation du traitement et de la rédaction des mémoires en défense pour la CNIL, couvrant les recours simples et en série devant les juridictions administratives, avec livrables définis et coordination via les services de sanctions.

Lots (1)

Lot 1

Mémoires en défense – CNIL – recours devant les juridictions administratives (classique et en série)

Réalisation du traitement et de la rédaction des mémoires en défense au nom de la CNIL dans le cadre de contentieux administratifs, incluant les procédures classiques et les recours en série.

CPV 79100000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.