Traitement et rédaction de mémoires en défense pour CNIL – contentieux devant les juridictions administratives
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 364 000 € - 546 000 €
- Plafond · HT
- Lots
- 1 lot
Le besoin
Externalisation du traitement et de la rédaction des mémoires en défense pour la CNIL, couvrant les recours simples et en série devant les juridictions administratives, avec livrables définis et coordination via les services de sanctions.
Lots (1)
Mémoires en défense – CNIL – recours devant les juridictions administratives (classique et en série)
Réalisation du traitement et de la rédaction des mémoires en défense au nom de la CNIL dans le cadre de contentieux administratifs, incluant les procédures classiques et les recours en série.
L'acheteur
Services du Premier ministre
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 13 encore ouverts. Dernière publication : 30/04/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 3
- Montant attribué
- 535,1 k €
- 20240 € · 0 marché
- 2025102,7 k € · 1 marché
- 2026en cours432,4 k € · 2 marchés
- Services · 3
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Paris6
- Paris2
- Bas-Rhin1
- Seine-Saint-Denis1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 36 jours.
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- PLACE
- Référence source
- 3013669
- Avis publié sur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Référence acheteur
- 26_CNIL_01
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives
- Description officielle
- Traitement et rédaction de mémoires en défense au nom et pour le compte de la CNIL dans le cadre de contentieux devant les juridictions administratives .
- Lieu d’exécution
- France
Acheteur
3 éléments
- Organisme
- Services du Premier ministre
- Acronyme organisme
- d2v
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
Calendrier
1 élément
- Date limite
Documents de consultation
2 éléments
- Reglement
- RC.PDF · 1,2 Mo
- Dce
- DCE_26_CNIL_01.zip · 6,9 Mo
Modalités et références
3 éléments
- Annonce
- 3013669
- Référence règlement
- MzAxMzY2OQ==
- Domaine consultation
- www.marches-publics.gouv.fr
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