Appel d'Offre PublicExpiréSource: PLACE

Évaluation des dispositifs de participation citoyenne (accord-cadre)

Services du Premier ministre

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France

Source officielle : PLACE

Budget estimé

<= 75 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Services du Premier ministre
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 75 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 49 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Profil acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/04/2026
Territoires cités : Paris, Seine-Saint-Denis et Pas-de-Calais

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Services du Premier ministreAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/04/2026.

Territoires cités

Paris7
Seine-Saint-Denis2
Pas-de-Calais1
Yvelines1

Marchés publics de Services du Premier ministre

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2993348
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Services du Premier ministre
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2993348
Référence acheteur: 26MAR09
Acheteur: Services du Premier ministre
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: EVALUATION DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE
Description officielle: EVALUATION DES DISPOSITIFS DE PARTICIPATION CITOYENNE
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Services du Premier ministre
Acronyme organisme: d2v
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 18/06/2026
Pièces récupérées: 12/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 26MAR09_RC_Evaluation.pdf · 318 Ko

Modalités et références

Annonce: 2993348
Référence règlement: Mjk5MzM0OA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum, destiné à évaluer les dispositifs de participation citoyenne menés par le CESE afin de nourrir ses travaux. Les attributaires seront remis en concurrence lors de la passation des marchés subséquents.