Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Accord-cadre de prise en charge, transport et destruction de bouteilles de protoxyde d’azote

Services du Premier ministre

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : Région parisienne (bouteilles entreposées sur un site situé en région parisienne ; adresse exacte de collecte précisée sur le bon de commande)

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 1 000 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Services du Premier ministre
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 1 000 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 68 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/04/2026
Territoires cités : Paris, Paris et Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 90523000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 90523000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de prise en charge, transport et destruction de bouteilles de protoxyde d’azote
Codes CPV : 90523000

Maillage public

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Acheteurs actifs

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À propos de cet acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 68 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/04/2026.

Territoires cités

Paris18
Paris5
Seine-Saint-Denis4
Bas-Rhin2
La Réunion2

Marchés publics de Services du Premier ministre

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2977118
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Services du Premier ministre
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2977118
Référence acheteur: 26-BCPA-080
Acheteur: Services du Premier ministre
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de prise en charge de bouteilles de protoxyde d'azote
Description officielle: L'accord-cadre a pour objet des prestations de prise en charge, de transport et de destruction de bouteilles de protoxyde d'azote. Ces bouteilles sont principiellement collectées par le laboratoire central de la préfecture de Police à la demande des services de police sur réquisition judiciaire suite à saisie ou perquisition. Elle peuvent également être entreposées par les services de police
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Services du Premier ministre
Acronyme organisme: g6l
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 23/06/2026
Pièces récupérées: 20/05/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: 26-BCPA-080_RC.pdf · 274 Ko

Modalités et références

Annonce: 2977118
Référence règlement: Mjk3NzExOA==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre (multi-attributaires) de prestations de collecte/prise en charge, transport et destruction de bouteilles de protoxyde d’azote, en réponse aux réquisitions judiciaires (saisies/perquisitions) des services de la Préfecture de police, avec entreposage possible sur un site en région parisienne et des lieux de collecte précisés sur bons de commande.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 1 000 000 €PlafondHT

Prestations de prise en charge, transport et destruction de bouteilles de protoxyde d’azote

Accord-cadre non alloti : collecte/prise en charge, transport et destruction de bouteilles de protoxyde d’azote (et sparklets), exécutés au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande. Les bouteilles sont collectées à la demande des services de police sur réquisition judiciaire (saisie/perquisition), avec entreposage sur un site en région parisienne ; l’adresse de collecte est précisée sur le bon de commande.

CPV 90523000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 90523000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.