Appel d'Offre PublicSource: PLACE

Prestations de traduction FR → EN de décisions du Conseil d’État et d’autres documents juridiques

Services du Premier ministre

France (localisation à préciser)

Lieu d'exécution : France (exécution à distance par voie électronique)

Source officielle : PLACE

Budget IA

<= 136 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Services du Premier ministre
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: <= 136 000 €
Date limite: Date non spécifiée
Publication: Récemment
Source: PLACE

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Profil acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 63 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 30/04/2026
Territoires cités : Paris, Bas-Rhin et La Réunion

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 79530000-8

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Traduction FR → EN des décisions du Conseil d’État et documents juridiques
Codes CPV : 79530000-8

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Services du Premier ministreAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Etudes / IngenierieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Services du Premier ministre a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 63 encore ouverts. Dernière publication détectée : 30/04/2026.

Territoires cités

Paris10
Bas-Rhin2
La Réunion2
Paris1
Haute-Garonne1

Marchés publics de Services du Premier ministre Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: PLACE
Référence source: 2944582
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Acheteur: Services du Premier ministre
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: Récemment
Date limite: Date non spécifiée

Référence PLACE: 2944582
Référence acheteur: 2026-004-SEPCO-GF
Acheteur: Services du Premier ministre
Plateforme détectée: www.marches-publics.gouv.fr
Pièces détectées: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de traduction du français vers l'anglais de décisions du Conseil d’État et d’autres documents juridiques
Description officielle: Prestations de traduction du français vers l'anglais de décisions du Conseil d’État et d’autres documents juridiques
Lieu d’exécution: France

Acheteur

Organisme: Services du Premier ministre
Acronyme organisme: d2v
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Calendrier

Données récupérées: 25/03/2026
Pièces récupérées: 10/03/2026
Statut récupération pièces: Réussie

Documents de consultation détectés

Reglement: RC.pdf · 348 Ko

Modalités et références

Annonce: 2944582
Référence règlement: Mjk0NDU4Mg==
Domaine consultation: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations de traduction des documents juridiques du Conseil d’État du français vers l’anglais britannique, incluant les décisions et documents connexes, livrée à distance par voie électronique.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 136 000 €PlafondHT

Traduction FR → EN des décisions du Conseil d’État et documents juridiques

Prestation de traduction des décisions du Conseil d’État et d’autres documents juridiques du français vers l’anglais britannique, livrée par voie électronique.

CPV 79530000-8

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.