Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT PAR VALORISATION DES DÉCHETS PAPIERS ET CARTONS POUR SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON

SERVICES DE L'ETAT

3 départements (01, 42, 69)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: SERVICES DE L'ETAT
Lieu: 3 départements (01, 42, 69)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 14/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 2 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

SERVICES DE L'ETAT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
Territoires cités : Ain, Dordogne et Gironde

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SERVICES DE L'ETATAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SERVICES DE L'ETAT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Etudes / Ingenierie1
Maitrise d oeuvre1

Territoires cités

Ain1
Dordogne1
Gironde1
Loire1
Rhône1

Marchés publics de SERVICES DE L'ETAT Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Ain Marchés publics Loire Marchés publics Rhône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-58264
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SERVICES DE L'ETAT
Lieu: 3 départements (01, 42, 69)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence BOAMP: 26-58264
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: PRESTATIONS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT PAR VALORISATION DES DÉCHETS PAPIERS ET CARTONS POUR SITES JUDICIAIRES DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LYON
Description officielle: Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour la cour d'appel de Lyon, le service administratif régional, les tribunaux judiciaires de Lyon et Villefranche sur Saône et le tribunal de proximité de Villeurbanne. Prestations sur bon de commande pour le conseil de prud'hommes de Lyon.
Acheteur: SERVICES DE L'ETAT
Lieu d’exécution: Département 1

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Collecte sélective, Conteneur, poubelles, Ordures ménagères (prestations)
CPV détecté: 90500000
CPV complémentaires: 90500000, 90511400, 90510000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Fin de diffusion: 15/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Prestations forfaitaires et sur bon de commande pour la cour d'appel de Lyon, le service administratif régional, les tribunaux judiciaires de Lyon et Villefranche sur Saône et le tribunal de proximité de Villeurbanne. Prestations sur bon de commande pour le conseil de prud'hommes de Lyon. · CPV 90500000, 90511400, 90510000

Modalités et références

ID web: 26-58264
Contract folder ID: 32ae7bba-a5c9-4213-9ae2-a308bcbf12fd
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 1, 42, 69

Résumé de la consultation

Le présent marché est un marché de services ayant pour objet la collecte et le traitement par valorisation des déchets de papiers de bureaux, archives et cartons produits par les sites judiciaires bénéficiaires, avec mise à disposition des conteneurs de collecte.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.