Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations de désinfection/décontamination, désinsectisation, désodorisation et nettoyage intérieur de véhicules (forces de police) en Île-de-France

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION
8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Lieu d'exécution : Île-de-France (Paris 75 et départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) ; interventions sur les sites des Commissariats de Police, des CRS et autres services demandeurs, à l’adresse indiquée sur la demande d’intervention
Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 60 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION
Lieu
8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Budget
<= 60 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Délai de réponse court

Il reste 4 jours pour décider si ce dossier mérite une analyse détaillée et une réponse.

  • Publication : 24/06/2026
  • Échéance : 26/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 24/06/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
  • Territoires cités : Essonne, Hauts-de-Seine et Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete1
  • Nettoyage / Proprete1

Territoires cités

  • Essonne1
  • Hauts-de-Seine1
  • Paris1
  • Seine-et-Marne1
  • Seine-Saint-Denis1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-61505
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION
Lieu
8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-61505
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de Police de tout type.
Description officielle
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Acheteur
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Véhicules
CPV détecté
90921000
CPV complémentaires
90921000
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. · CPV 90921000

Modalités et références

ID web
26-61505
Contract folder ID
7d52c59e-05b5-4d7d-8fcf-6105862998ec
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la réalisation, au fur et à mesure des besoins, d’interventions de désinfection, décontamination (notamment virologique/bactériologique), désinsectisation, désodorisation et nettoyage intérieur de véhicules de tout type (exécution sur sites de police en Île-de-France, hors nettoyage extérieur), sous forme d’un accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre inclut également des prestations supplémentaires possibles (interventions week-end/jours fériés, et/ou majoration en cas de déploiement d’une carte d’achat niveau 3) ainsi qu’une clause sociale de formation sous statut scolaire.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Délai court
Publication
24/06/2026
Date limite
26/07/2026
Temps restant
4 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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