Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de prestations de désinfection/décontamination, désinsectisation, désodorisation et nettoyage intérieur de véhicules (forces de police) en Île-de-France

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION

8 départements (91, 92, 75, 77, +4)

Lieu d'exécution : Île-de-France (Paris 75 et départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95) ; interventions sur les sites des Commissariats de Police, des CRS et autres services demandeurs, à l’adresse indiquée sur la demande d’intervention

Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 60 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

26/07/2026

Informations clés

Acheteur: SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION
Lieu: 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Budget: <= 60 000 €
Date limite: 26/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 42 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 26/07/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 24/06/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATIONAcheteur public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete1
Nettoyage / Proprete1

Marchés publics de SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-61505
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION
Lieu: 8 départements (91, 92, 75, 77, +4)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 26/07/2026

Référence BOAMP: 26-61505
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 26/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de service pour la désinfection, la décontamination, la désinsectisation, la désodorisation et le nettoyage intérieur des véhicules de Police de tout type.
Description officielle: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Acheteur: SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Véhicules
CPV détecté: 90921000
CPV complémentaires: 90921000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 26/07/2026
Heure limite: 16:00:00+01:00
Fin de diffusion: 10/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. · CPV 90921000

Modalités et références

ID web: 26-61505
Contract folder ID: 7d52c59e-05b5-4d7d-8fcf-6105862998ec
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la réalisation, au fur et à mesure des besoins, d’interventions de désinfection, décontamination (notamment virologique/bactériologique), désinsectisation, désodorisation et nettoyage intérieur de véhicules de tout type (exécution sur sites de police en Île-de-France, hors nettoyage extérieur), sous forme d’un accord-cadre à bons de commande. L’accord-cadre inclut également des prestations supplémentaires possibles (interventions week-end/jours fériés, et/ou majoration en cas de déploiement d’une carte d’achat niveau 3) ainsi qu’une clause sociale de formation sous statut scolaire.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.