Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 28 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 21/06/2026
- Échéance : 01/07/2026
- Fenêtre de réponse : 11 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre à marchés subséquents d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour des opérations de travaux de milieux aquatiques
SERVICE PUBLIC DE L'EAU
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : Territoire de Morlaix Communauté (Finistère Nord) ; marchés subséquents situés notamment à Taulé, Carantec et Henvic
Source officielle : TED
Budget IA
<= 100 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
01/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- SERVICE PUBLIC DE L'EAU
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Budget
- <= 100 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 21/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Travaux / BTP
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
- Codes CPV de lots : 71300000 et 71313000-5
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Accord-cadre – lot unique
- Codes CPV : 71300000 et 71313000-5
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie1
- Maitrise d oeuvre1
- Travaux / BTP1
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 01/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 385e3b87-d928-40c1-ab16-eedc59f40616
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SERVICE PUBLIC DE L'EAU
- Lieu
- France (localisation à préciser)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00426643-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SERVICE PUBLIC DE L'EAU
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques
- Description officielle
- Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Lieu d’exécution
- TERRITOIRE MORLAIX COMMUNAUTÉ
Acheteur
- Nom
- SERVICE PUBLIC DE L'EAU
- Site acheteur
- www.andour.bzh
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
- Identifiant acheteur
- 97787458500010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71300000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71300000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+01:00
- Durée mentionnée
- 4 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 100 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 04848512-d857-4c36-a039-016a0213c7ff
- Modalités de réponse
- marches.megalis.bretagne.bzh
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 71300000 · Montant 100 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Résumé de la consultation
Accord-cadre multi-attributaire (sans minimum, avec maximum) permettant de commander, par marchés subséquents, des prestations d’AMO/MOE et d’études (dont dossiers réglementaires et assistance à la passation) pour la définition et le suivi de projets de restauration et de mise en conformité de milieux aquatiques (hydromorphologie, continuité écologique, zones humides, eaux pluviales, etc.) sur le territoire du Service Public de l’Eau An Dour.
Lots (1)
LOT-0001Budget: <= 100 000 €PlafondHT
Accord-cadre – lot unique
Accord-cadre à marchés subséquents (multi-attributaire) pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques ; exécution sur le territoire de Morlaix Communauté.
CPV 71300000CPV 71313000-5
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
CPV détectés sur les lots
7130000071313000-5
Attendus Clés
AC à MS d'AMO et de MOE
portant sur des opérations de
travaux de milieux
aquatiques
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 21/06/2026
- Date limite
- 01/07/2026
- Depuis la clôture
- 28 jours
- Fenêtre de réponse
- 11 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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