Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre à marchés subséquents : assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour des opérations de travaux en milieux aquatiques

SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Finistère (29)
Lieu d'exécution : Territoire de Morlaix Communauté (communes de Taulé, Carantec et Henvic, Finistère - 29)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

<= 100 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Lieu
Finistère (29)
Budget
<= 100 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 66 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 21/06/2026
  • Échéance : 02/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 11 jours

Profil acheteur

SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 21/06/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71300000 et 71313000-5

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Lot unique - AC à MS d’AMO et MOE (milieux aquatiques)
  • Codes CPV : 71300000 et 71313000-5

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 21/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Maitrise d oeuvre2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-60886
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Lieu
Finistère (29)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-60886
Statut avis
RECTIFICATIF
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
AC à MS d'AMO et de MOE portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques
Description officielle
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
SERVICE PUBLIC DE L'EAU - AN DOUR
Lieu d’exécution
Département 29

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
RECTIFICATIF
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assistance à maîtrise d'ouvrage
CPV détecté
71300000
CPV complémentaires
71300000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
100 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 71300000 · Montant 100 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-60886
Annonce liée
26-53321
Contract folder ID
04848512-d857-4c36-a039-016a0213c7ff
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
29

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services à marchés subséquents (sans minimum, avec maximum) pour accompagner le Service Public de l’Eau An Dour sur la définition, l’instruction et le suivi de projets de travaux visant la restauration de milieux aquatiques (hydromorphologie, continuités écologiques/sédimentaires, zones humides, eaux pluviales) via des missions d’AMO/MOE (études, dossiers réglementaires, passation des contrats de travaux, DET/OPC/AOR, etc.). Un exemple de marché subséquent concerne l’étude de la confluence du Frout (ruisseau de Carantec).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 100 000 €PlafondHT

Lot unique - AC à MS d’AMO et MOE (milieux aquatiques)

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents (lot unique) pour des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre portant sur des opérations de travaux de milieux aquatiques : état des lieux/diagnostic, scénarios, AVP, dossiers réglementaires (loi sur l’eau), PRO, ACT, VISA, DET, OPC et AOR. Les marchés subséquents sont exécutés sur le territoire de Morlaix Communauté.

CPV 71300000CPV 71313000-5

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

7130000071313000-5
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
21/06/2026
Date limite
02/07/2026
Depuis la clôture
66 jours
Fenêtre de réponse
11 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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