Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 77 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES

Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
2 départements (91, 77)
Source officielle : BOAMP

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

17/07/2026

Informations clés

Acheteur
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
Lieu
2 départements (91, 77)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 17/06/2026
  • Échéance : 17/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 17/06/2026

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77) a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 17/06/2026.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

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Source
BOAMP
Référence source
26-59090
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
Lieu
2 départements (91, 77)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-59090
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU SDIS 77 - FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description officielle
Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu’au 31/12/2030 sauf opposition du S.D.I.S. adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. du lot concerné. L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois.
Acheteur
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS77)
Lieu d’exécution
Département 77

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance
CPV détecté
66514110
CPV complémentaires
66514110, 66510000
Critères d’attribution
price, quality, environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
Véhicules de service (tourisme tout segment) et opérationnels inférieurs à 3,5 tonnes · Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il sera reconduit de plein droit pour une année jusqu’au 31/12/2030 sauf opposition du S.D.I.S. adressée au titulaire (ou mandataire du groupement) par LRAR deux mois avant son échéance annuelle. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, le contrat est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis dont la durée est fixée par le C.C.P. du lot concerné. L’assureur renonce à la faculté de résiliation du contrat pour sinistre prévue par le Code des assurances, en dehors de la résiliation annuelle à l’échéance et sous réserve du respect du préavis de 6 mois. · CPV 66514110, 66510000

Modalités et références

ID web
26-59090
Contract folder ID
462c801d-43b6-426b-a6a7-10d982918eae
Modalités de réponse
marchespublics-sdis77.safetender.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
77, 91

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la souscription de contrats d'assurance « Flotte véhicules et risques annexes » pour le compte du S.D.I.S. de Seine et Marne (SDIS 77). Le marché est réservé aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes ( (attestation ORIAS à fournir – sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS)

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
17/06/2026
Date limite
17/07/2026
Depuis la clôture
51 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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