Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 25/08/2026
- Échéance : 24/09/2026
- Fenêtre de réponse : 30 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Sainte-Feyre (23)
Lieu d'exécution : 18 Route de Champs Blancs, Sainte-Feyre, 23000, FRA
Source officielle : TED
Budget estimé
230 000 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
24/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
- Lieu
- Sainte-Feyre (23)
- Budget
- 230 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 26/08/2026
- Territoires cités : Sainte-Feyre et Creuse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000-2 et 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
- Codes CPV : 66512000-2 et 66512000
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 26/08/2026.
Territoires cités
- Sainte-Feyre1
- Creuse1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 6c3d46b9-6dfc-4214-8165-3d6760d965ce
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
- Lieu
- Sainte-Feyre (23)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00588023-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
- Description officielle
- Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS23 à compter du 01 janvier 2027 pour une durée de 5 ans.
- Lieu d’exécution
- SAINTE-FEYRE
Acheteur
- Nom
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
- Site acheteur
- www.sdis23.fr
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 28230962400025
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 120 DAY
- Montant/plafond détecté
- 230 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- aed1e173-74c4-4a00-9b19-b191f441bf42
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- Mise en place d'un marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23 · Valeur Technique : 45 points sur 100 décliné : - Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points - Gestion du contrat : 35 points · CPV 66512000 · Montant 230 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Mise en place d'un marché de prestations de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23, englobant les garanties d'incapacité temporaire de travail, d'invalidité et de décès, avec mécanismes de financement employeur et tarification. Le besoin global vise à assurer la continuité du revenu des agents et la protection sociale dans le cadre d'un contrat unique, sans allotissement.
Lots (1)
LOT-0001Budget: 230 000 €EstiméHT
Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents au profit du SDIS 23
Lot unique relatif à la souscription d'un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23, couvrant les garanties d'incapacité temporaire de travail, d'invalidité et de décès, avec mécanismes de financement et de tarification décrits dans le CCP et le DCE.
CPV 66512000-2CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000-266512000
Attendus Clés
Lot unique - marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents
Critères d'attribution: Valeur Technique : 45 points sur 100 décliné :
- Poids des réserves au cahier des charges/respect de la grille de prestation : 10points
- Gestion du contrat : 35 points | Valeur Technique : 45 points
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/08/2026
- Date limite
- 24/09/2026
- Temps restant
- 18 jours
- Fenêtre de réponse
- 30 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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