Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 03/07/2026
- Échéance : 04/09/2026
- Fenêtre de réponse : 63 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire (contrat de groupe) pour les agents du SDIS 23
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Creuse (23)
Lieu d'exécution : Creuse (23)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
04/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
- Lieu
- Creuse (23)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 03/07/2026
- Territoires cités : Creuse
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000-2, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000-2
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Marché d’assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23
- Codes CPV : 66512000-2
Maillage public
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/07/2026.
Territoires cités
- Creuse1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66177
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
- Lieu
- Creuse (23)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-66177
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
Objet du marché
- Intitulé
- Mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23.
- Description officielle
- Mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23.
- Acheteur
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
- Lieu d’exécution
- Département 23
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Fin de diffusion
Modalités et références
- ID web
- 26-66177
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 23
Résumé de la consultation
Mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23, prenant effet au 1er janvier 2027. Le marché couvre notamment l’incapacité temporaire, l’invalidité permanente et le décès/ perte totale et irréversible d’autonomie, avec une durée s’étendant jusqu’à fin 2032 (reconduction annuelle).
Lots (1)
Lot UNIQUE
Marché d’assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23
Contrat de groupe/contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23, avec garanties d’incapacité temporaire de travail, invalidité permanente et décès/ perte totale et irréversible d’autonomie (taux et modalités précisés dans la fiche de tarification et le CCP). Durée : prise d’effet au 1er janvier 2027 et reconduction annuelle jusqu’au 31 décembre 2032 (sauf non-reconduction). Allotissement : non (lot unique).
CPV 66512000-2
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000-2. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000-2
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 03/07/2026
- Date limite
- 04/09/2026
- Temps restant
- 44 jours
- Fenêtre de réponse
- 63 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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