Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire (contrat de groupe) pour les agents du SDIS 23

Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Creuse (23)
Lieu d'exécution : Creuse (23)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/09/2026

Informations clés

Acheteur
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Lieu
Creuse (23)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 54 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 03/07/2026
  • Échéance : 04/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 63 jours

Profil acheteur

Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

  • Dernière publication : 03/07/2026
  • Territoires cités : Creuse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000-2, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66512000-2

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Marché d’assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23
  • Codes CPV : 66512000-2

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Territoires cités

  • Creuse1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-66177
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Lieu
Creuse (23)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-66177
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite

Objet du marché

Intitulé
Mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23.
Description officielle
Mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23.
Acheteur
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
Lieu d’exécution
Département 23

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Assurance

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Fin de diffusion

Modalités et références

ID web
26-66177
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
23

Résumé de la consultation

Mise en place d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23, prenant effet au 1er janvier 2027. Le marché couvre notamment l’incapacité temporaire, l’invalidité permanente et le décès/ perte totale et irréversible d’autonomie, avec une durée s’étendant jusqu’à fin 2032 (reconduction annuelle).

Lots (1)

Lot UNIQUE

Marché d’assurances PREVOYANCE à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23

Contrat de groupe/contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23, avec garanties d’incapacité temporaire de travail, invalidité permanente et décès/ perte totale et irréversible d’autonomie (taux et modalités précisés dans la fiche de tarification et le CCP). Durée : prise d’effet au 1er janvier 2027 et reconduction annuelle jusqu’au 31 décembre 2032 (sauf non-reconduction). Allotissement : non (lot unique).

CPV 66512000-2

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000-2. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66512000-2

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
03/07/2026
Date limite
04/09/2026
Temps restant
54 jours
Fenêtre de réponse
63 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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