Appel d'Offre PublicSource: TED

Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SIS 68.

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Colmar (68)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/08/2026

Informations clés

Acheteur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Lieu
Colmar (68)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 07/07/2026
  • Échéance : 23/08/2026
  • Début prévisionnel : 31/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 47 jours

Profil acheteur

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 08/07/2026
  • Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS, Travaux / BTP et Numerique / IT
  • Territoires cités : Colmar et Haut-Rhin

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN a publié 12 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 08/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Logiciels / SaaS3
  • Travaux / BTP2
  • Numerique / IT1

Territoires cités

  • Colmar2
  • Haut-Rhin2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
bbc31819-1dd7-47d5-81a7-9840234be353
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Lieu
Colmar (68)
Publication
Date limite
Référence TED
00468372-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SIS 68.
Description officielle
Passation d’un marché d’assurances complémentaire santé et prévoyance au profit des agents du SIS 68. La présente consultation concerne la souscription de contrats groupe ouverts « Prévoyance adhésion obligatoire pour les agents » et « complémentaire santé adhésion facultative pour les agents » pour le SIS 68. La présente consultation est organisée selon une procédure d’APPEL D’OFFRES OUVERT en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes Les prestations sont réparties selon l’allotissement suivant : Lot 01 : Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du SIS 68. Lot 02 : Mise en place d’un marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SIS 68
Lieu d’exécution
Colmar

Acheteur

Nom
SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DU HAUT-RHIN
Site acheteur
www.sdis68.fr
Profil acheteur
www.alsacemarchespublics.eu
Identifiant acheteur
28680023000026

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66512200, 66512000
Critères d’attribution
cost, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66512000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
7 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation
9ceec94f-f84f-49e4-a1bc-4b18dae0f79d
Modalités de réponse
www.alsacemarchespublics.eu

Lots détectés

LOT-0001
Mise en place d’un marché d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du SIS 68 · Le SIS 68 souhaite le renouvellement d’un contrat collectif (convention de participation) d’assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour ses agents. A compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032. Reconduction automatique à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation suivantes. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire · CPV 66512200, 66512000 · Montant 6 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.alsacemarchespublics.eu

Résumé de la consultation

Le SIS 68 souhaite la mise en place d’un contrat collectif (convention de participation) d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Le SIS 68 souhaite la mise en place d’un contrat collectif (convention de participation) d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour ses agents.
Critères d'attribution: Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique | Valeur technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
07/07/2026
Date limite
23/08/2026
Temps restant
33 jours
Fenêtre de réponse
47 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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