Appel d'Offre PublicExpiré

Réalisation de contrôles de conformité de produits en laboratoire – accord-cadre multi-lots (7 lots)

Service Commun des Laboratoires
Paris (75)
Lieu d'exécution : Dans les locaux du titulaire

Budget estimé

860 000 € - 1 400 000 €

FourchetteHT

Date Limite de réponse

24/08/2026

Informations clés

Acheteur
Service Commun des Laboratoires
Lieu
Paris (75)
Budget
860 000 € - 1 400 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 22 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 10/07/2026
  • Échéance : 24/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Service Commun des Laboratoires a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 10/07/2026

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 71900000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 71900000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 7 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

  • Lots visibles : Sécurité des batteries de cigarettes électroniques, Sécurité des batteries utilisées pour les moyens de transports légers – MTL - VAE - EDPM et Recherche de Composés Organiques Volatils – COV - dans les produits de construction et peinture
  • Codes CPV : 71900000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Service Commun des Laboratoires a publié 1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 10/07/2026.

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 24/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-68567
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Service Commun des Laboratoires
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-68567
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
REALISATION DE CONTROLES DE CONFORMITE DE PRODUITS EN LABORATOIRE
Description officielle
La présente consultation a pour objet la réalisation de contrôles de conformité de produits dans le cadre de la la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, le marché a pour objet la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGCCRF, dont les essais sont confiés au Service Commun des laboratoires (SCL). Le SCL a recours à des laboratoires extérieurs pour effectuer des analyses ou des essais lorsque : - Pour des types de produits ou appareils précis pour lesquels le SCL ne dispose pas de moyens techniques nécessaires pour réaliser tout ou partie des essais. - Même s’il dispose de l’équipement nécessaire, le SCL doit sous-traiter tout ou partie des échantillons pour alléger son plan de charge.
Acheteur
Service Commun des Laboratoires
Lieu d’exécution
Département 75

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Laboratoire (fourniture)
CPV détecté
71900000
CPV complémentaires
71900000
Critères d’attribution
price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
1 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à L.551-23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 71900000 · Montant 200 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-68567
Contract folder ID
3dce178b-48f2-425e-8540-886664f0eb82
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
75

Résumé de la consultation

Contrat-cadre multilot pour réaliser des contrôles de conformité de produits prélevés par DGCCRF, avec analyses en laboratoire et livrables de type rapports d’essais. Sept lots couvrent la sécurité des batteries électroniques et des moyens de transport, les COV, l’efficacité énergétique des téléviseurs, l’éco-conception, la réparabilité/durabilité et la sécurité des onduleurs PV; exécution chez le titulaire sur 18 mois, avec livrables dématérialisés et cadre CCAP/RC de la PLACE.

Lots (7)

LOT-0001Budget: 200 000 €PlafondHT

Sécurité des batteries de cigarettes électroniques

Réalisation d’essais pour vérifier la sécurité et la conformité des batteries de cigarettes électroniques.

CPV 71900000
LOT-0002Budget: 140 000 €PlafondHT

Sécurité des batteries utilisées pour les moyens de transports légers – MTL - VAE - EDPM

Réalisation d’essais sur les batteries utilisées dans les moyens de transports légers (MTL/VAE/EDPM) pour vérifier sécurité et conformité.

CPV 71900000
LOT-0003Budget: 140 000 €PlafondHT

Recherche de Composés Organiques Volatils – COV - dans les produits de construction et peinture

Réalisation d’analyses pour la détection et l’évaluation des COV dans les produits de construction et de peinture.

CPV 71900000
LOT-0004Budget: 140 000 €FourchetteHT

Efficacité énergétique d’un téléviseur

Réalisation d’essais visant l’efficacité énergétique et l’étiquetage du téléviseur.

CPV 71900000
LOT-0005Budget: 140 000 €PlafondHT

Eco-conception d’une cafetière

Évaluation des aspects environnementaux et des exigences de conformité dans le cadre de l’éco-conception.

CPV 71900000
LOT-0006Budget: 140 000 €PlafondHT

Réparabilité - Durabilité

Évaluation des critères de réparabilité et de durabilité conformément au cadre du BPU.

CPV 71900000
LOT-0007Budget: 500 000 €FourchetteHT

Sécurité des onduleurs pour systèmes photovoltaïques

Réalisation d’essais de sécurité pour les onduleurs PV et vérification de conformité.

CPV 71900000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 71900000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

71900000

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
10/07/2026
Date limite
24/08/2026
Depuis la clôture
22 jours
Fenêtre de réponse
46 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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Budget estimé

<= 67 290 €

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