Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre mono-attributaire (bons de commande et marchés subséquents) d’assistance à maîtrise d’ouvrage – études et suivi technique de projets d’infrastructures d’eau potable pour Sénéo

SENEO

Paris (75)

Lieu d'exécution : Territoire de Sénéo (10 communes des Hauts-de-Seine : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne, Rueil-Malmaison) + EPT Paris Ouest La Défense et Boucle Nord Seine, port autonome de Gennevilliers, La Défense, le Mont-Valérien et Paris La Défense Arena

Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

21/07/2026

Informations clés

Acheteur: SENEO
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 1 400 000 €
Date limite: 21/07/2026
Publication: 17/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 7 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 17/06/2026
Échéance : 21/07/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

SENEO a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 18/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71356200 et 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : AMO : études et suivi technique de projets et d’opérations de travaux pour Sénéo
Codes CPV : 71356200 et 71241000

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de SENEOAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SENEO a publié 7 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 18/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP6
Etudes / Ingenierie5
Maitrise d oeuvre3

Marchés publics de SENEO Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: db3b8aed-a15b-4af4-a56e-97dbf4e898cb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SENEO
Lieu: Paris (75)
Publication: 17/06/2026
Date limite: 21/07/2026

Référence TED: 00418818-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SENEO
Date limite: 21/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo
Description officielle: L’acheteur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’exécution du présent accord-cadre. A cet effet, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties pourront recourir au Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Versailles à l’adresse mail suivante : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Tél 01 82 52 42 72. A défaut d’accord entre les parties à l’issue de cette période de médiation, un litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: SENEO
Site acheteur: www.seneo.fr
Profil acheteur: marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur: 25920021000021

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71356200, 71241000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71241000

Calendrier et montant

Publication: 17/06/2026
Date limite: 21/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 1 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: cb0ed78b-c5f8-4491-858c-aceb4291675f
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001: Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents mono-attributaire pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage: étude et suivi technique de projets et d'opérations de travaux pour Sénéo · L’acheteur et le titulaire s’efforceront de régler à l’amiable tout différend éventuel relatif à l’exécution du présent accord-cadre. A cet effet, avant toute saisine de la juridiction compétente, les parties pourront recourir au Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Versailles à l’adresse mail suivante : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à 5 rue Leblanc 75911 Paris cedex 15. Tél 01 82 52 42 72. A défaut d’accord entre les parties à l’issue de cette période de médiation, un litige pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). · CPV 71356200, 71241000 · Montant 1 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

L’accord-cadre couvre des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour Sénéo : études d’opportunité/faisabilité/programmation, aide à la passation de marchés publics, suivi d’opérations (MOA Sénéo ou tiers/rétrocessions) et petites assistances techniques ponctuelles, relatives aux infrastructures de production, stockage et distribution d’eau potable. Les prestations sont exécutées au moyen de bons de commande et de marchés subséquents, sur le territoire de Sénéo.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 400 000 €PlafondHT

AMO : études et suivi technique de projets et d’opérations de travaux pour Sénéo

Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage relatives aux études et au suivi des opérations réalisées sur les infrastructures de Sénéo : suivi d’opérations (MOA Sénéo ou MOA tiers), études d’opportunité et de faisabilité, aide à la passation de marchés publics, mesure de sécurisation/proposition d’amélioration, schémas de sécurisation/maillage/sectorisation, études hydrauliques, coordination d’ensemble des projets et rédaction de dossiers de demande d’aides financières. Pas d’allotissement (prestations homogènes non séparables).

CPV 71356200CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.