Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Construction d'un bâtiment de bureaux provisoire – relogement des occupants pendant les travaux

Sénat - DAPJ
Paris (75)
Lieu d'exécution : Paris, France
Source officielle : TED

Budget IA

<= 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

17/05/2026

Informations clés

Acheteur
Sénat - DAPJ
Lieu
Paris (75)
Budget
<= 500 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 70 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 15/04/2026
  • Échéance : 17/05/2026
  • Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Sénat - DAPJ a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 15/04/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Travaux / BTP

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 45223800, 45223810 et 44211100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Construction d'un bâtiment de bureaux provisoire
  • Codes CPV : 45223800, 45223810 et 44211100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sénat - DAPJ a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 15/04/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance1
  • Maintenance CVC1
  • Travaux / BTP1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 17/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
9714de88-9dc0-43dd-a037-5be4e49ac5b3
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Sénat - DAPJ
Lieu
Paris (75)
Publication
Date limite
Référence TED
00260198-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Sénat - DAPJ
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Construction d'un bâtiment de bureaux provisoire
Description officielle
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Conformément à l’article 5.10.1 du CCAP, les fonctions d’encadrement (chargé d’affaires, chef de chantier) ne peuvent pas être sous-traitées. La durée du marché et les délais d’exécution sont ceux stipulés à l’article 1.7 du cahier des clauses administratives particulières. Le montant total des prestations rémunérées à prix unitaires (location du bâtiment, comprenant sa maintenance) ne pourra excéder 500 000 € HT, cette limite constituant un maximum en valeur au sens de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique. En application de l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, la location du bâtiment, comprenant sa maintenance, fera l’objet de bons de commande. Chaque commande passée au titulaire fera l’objet d’un bon de commande indiquant la nature des prestations à exécuter et leur montant. Les motifs d'exclusion sont la fraude, la corruption et les cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conformément à l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat peut demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette démarche pourra prendre la forme d’échanges écrits ou d’auditions, dans les locaux du Sénat ou par visio-conférence. Cette demande de précisions ne saurait être considérée comme une négociation, conformément au même article R. 2161-5 du code de la commande publique. La visite du site est fortement recommandée. À l’issue de la visite, une attestation sera délivrée. L’accès à la visite sera conditionné par l’accomplissement des formalités usuelles d’accueil et de sécurité ; en particulier, la présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité sera exigée. Une seule visite par candidat est autorisée, avec trois représentants de l’entreprise au maximum. Il est fortement recommandé que soit présent le chef de projet présumé. Les candidats souhaitant visiter le site sont invités à prendre rendez-vous par téléphone au 01 42 34 22 10 au plus tard cinq jours calendaires avant la date limite de remise des offres, puis à confirmer l’identité des participants par courriel à marches-apj@senat.fr.
Lieu d’exécution
PARIS

Acheteur

Nom
Sénat - DAPJ
Site acheteur
www.paris.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
11000002300017

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
works
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
45223800, 45223810, 44211100
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
44211100

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
11:00:00+01:00
Durée mentionnée
120 DAY

Références

Identifiant consultation
07143aba-9d9c-4e72-bc11-76bfc8970428
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · La présente consultation porte sur la construction d'un bâtiment provisoire permettant le relogement de certains des occupants de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest pendant la durée des travaux de restauration des couvertures de ce dernier. · CPV 45223800, 45223810, 44211100

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture et réalisation d'un bâtiment provisoire destiné au relogement des occupants lors des travaux de restauration, incluant maintenance et exigences techniques générales, avec attribution des marchés selon les critères économiques et techniques prévus.

Lots (1)

LOT-0001

Construction d'un bâtiment de bureaux provisoire

La présente consultation porte sur la construction d'un bâtiment provisoire permettant le relogement de certains des occupants de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest pendant la durée des travaux de restauration des couvertures de ce dernier.

CPV 45223800CPV 45223810CPV 44211100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

452238004522381044211100
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente consultation porte sur la construction d'un bâtiment provisoire permettant le relogement de certains des occupants de l'hôtel du Petit Luxembourg Ouest pendant la durée des travaux de restauration des couvertures de ce dernier.
Critères d'attribution: Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : o prix (50 %), apprécié sur la base de la décomposition du prix global e

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
15/04/2026
Date limite
17/05/2026
Depuis la clôture
70 jours
Fenêtre de réponse
33 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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