Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs – deux contrats d’assurance, régime collectif obligatoire, 4 ans, plafond 3 000 000 EUR TTC
- Remise des offres
- Dans 31 jours
- Montant
- <= 3 000 000 €
- Plafond · TTC
- Durée
- 90 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation visant à conclure deux contrats d’assurance pour le régime de prévoyance des collaborateurs des Sénateurs (cadres et non-cadres), couvrant incapacité, invalidité et décès, géré par l’AGAS et financé par l’employeur, sur le territoire national. Marché non alloti avec plafond total de 3 M€ TTC sur 4 ans; procédure ouverte; gestion des garanties et des sinistres incluse.
Lots (1)
Lot unique – deux contrats d’assurance du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
Couverture des risques incapacité, invalidité et décès pour les collaborateurs des Sénateurs, régime collectif et obligatoire, réparti en deux collèges (cadres et non cadres) et géré par l’AGAS sur le territoire national.
L'acheteur
SENAT (DAFS-AGAS)
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication : 30/09/2026.
Historique de ce marché
Renouvellement probableLot concerné LOT-0001 · Lot unique – deux contrats d’assurance du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
Un contrat attribué par cet acheteur en 2021 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 110
- Montant attribué
- 27,1 M €
- 202410,9 M € · 39 marchés
- 202511,2 M € · 39 marchés
- 2026en cours5 M € · 32 marchés
- Services · 42
- Fournitures · 38
- Travaux · 30
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Paris1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 32 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 37 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur
- Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d
- Critères d'attribution: la valeur technique (35 % de la note finale) appréciée au regard des sous-critères suivants : - la gestion administrative des sinistres (25 % de la note finale), appréciée notamment au regard de l’org
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- c11af741-e8ea-4c9c-bad2-9d18f177c072
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossée le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs. Ce régime est collectif, obligatoire et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès, à l’exclusion des frais de santé, des collaborateurs présents sur l’ensemble du territoire national tant métropolitain qu’ultramarin. La population est répartie selon deux collèges, collaborateurs cadres et collaborateurs non cadres. En application de l’article L. 2113-11 du code de la commande publique, ce marché n’est pas alloti, car son allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Il comporte un lot unique divisé en deux contrats : le premier est établi au profit du collège des collaborateurs cadres, le second à destination du collège des collaborateurs non cadres et fonctionnaires détachés. Conformément à l’article R. 2151-8 du code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. Ce marché ne comporte aucun minimum. Conformément au 2° de l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, il est affecté d’un montant maximum contractuel, sur la durée totale du marché (soit quatre ans), fixé à 3 000 000 € TTC. Dans l’hypothèse où ce montant maximal serait atteint ou sur le point de l’être, le marché serait résilié à effet immédiat, sans indemnité du titulaire Le marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert, en application du 1° de l’article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent marché s’exécute, à compter du 1er janvier 2027, sous réserve de sa notification dans les conditions définies à l’article 3 du cahier des clauses particulières (CCP), pour une durée de 4 ans. Il pourra toutefois être résilié par l’une des parties au 1er janvier de chaque année, à condition d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant. Le Sénat peut décider de ne pas reconduire le marché à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins six mois avant la date de fin du marché. En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires dans les trois ans au plus tard à compter de la notification du présent marché. La durée de ce nouveau marché ne pourra excéder quatre années supplémentaires. En application de l’article R. 2161-5 du code de la commande publique, le Sénat peut demander aux candidats de préciser la teneur de leur offre. Cette démarche pourra prendre la forme d’échanges écrits ou d’auditions, dans les locaux du Sénat ou par visio-conférence. Cette demande de précisions ne saurait être considérée comme une négociation, conformément au même article R. 2161-5. Le délai de validité des offres est fixé à quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres.
- Lieu d’exécution
- PARIS
Acheteur
3 éléments
- Nom
- SENAT (DAFS-AGAS)
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 11000002300017
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 11 h 00
- Durée
- 90 DAY
- Montant ou plafond
- 2 500 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 67b41ef7-4665-49e1-8cce-da2381b58777
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs · la valeur technique (35 % de la note finale) appréciée au regard des sous-critères suivants : - la gestion administrative des sinistres (25 % de la note finale), appréciée notamment au regard de l’organisation mise en place pour répondre aux demandes de l’AGAS, des assurés ou des ayants droit en cas de sinistres, de la procédure de gestion des sinistres, des délais de traitement des dossiers et de versement des prestations ainsi que la prise en compte par le soumissionnaire des enjeux environnementaux dans les modalité de gestion des sinistres et l’indemnisation ; - les services mis à disposition de l’AGAS et des collaborateurs (10 % de la note finale), appréciés notamment au regard de la composition de l’équipe dédiée à l’AGAS et des modalités de mise en place et de suivi du contrat · CPV 66510000 · Montant 2 500 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · 66510000
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Mise en place du PIC (Point d'Information Conseil) – dispositif d’information et d’accompagnement sur les départs volontaires
<= 200 000 €
Date Limite
07/10/2026
Appel d'offres public
Gestion de fonds dédiés investis en Green bonds et en Social bonds (gestion fondamentale active et durable)
<= 4 000 €
Date Limite
07/10/2026
Appel d'offres public
Prestations de formation - Lot 2: Techniques d’entretien (MAPA)
<= 83 000 €
Date Limite
08/10/2026
Appel d'offres public
Hébergement et infogérance du système d’information SAP du Centre des Monuments Nationaux
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
09/10/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur 66510000, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66510000-8
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de SENAT (DAFS-AGAS)
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par SENAT (DAFS-AGAS), suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.