Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant
- Remise des offres
- Dans 15 jours
- Durée
- 90 DAY
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.
L'acheteur
SEMPI DU PONANT
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 10/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance2
Territoires cités
- Paris1
- Finistère1
Répondre
Consultation ouverte : 16 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 44 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales
- Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs
- Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.
- Critères d'attribution: jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analyse ", sur 1 point/20 | jugée au regard des éléments renseignés dans le document " Points de contrôle et d'analys
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 92945ff8-7d0b-40cf-9416-b2a6482338fd
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant
- Description officielle
- La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-1 du Code de la commande publique, et soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du même code. Il s'agit d'un marché ordinaire, non alloti, portant sur la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant et de ses filiales. Les règles complètes de la procédure (modalités de candidature et de remise des offres, critères de jugement des offres, délais) figurent dans le règlement de la consultation, disponible avec l'intégralité du dossier de consultation des entreprises sur www.bretagne-marchespublics.com.
- Lieu d’exécution
- Paris
Acheteur
3 éléments
- Nom
- SEMPI DU PONANT
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 78014463000081
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66515000, 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 90 DAY
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- fb29b6f1-9ba7-4f9e-8218-f321eea52526
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Souscription et gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens - SEMPI du Ponant · La consultation a pour objet la souscription et la gestion du contrat d'assurance Dommages aux biens de SEMPI du Ponant, agissant tant pour son compte que pour le compte de ses filiales. Le contrat a pour objet la réparation des dommages, dans les conditions prévues au contrat du titulaire, causés aux biens immobiliers et mobiliers garantis, ainsi que les dommages immatériels consécutifs. Il prendra effet le 1er janvier 2027 pour une durée de 6 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties. · CPV 66515000, 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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