Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Marché d'assurance Dommages aux Biens – Lot unique

SEML HABITAT 77
Melun (77)
Lieu d'exécution : Melun, Seine-et-Marne (77), Île-de-France, France
Source officielle : TED

Budget estimé

<= 7 630 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/08/2026

Informations clés

Acheteur
SEML HABITAT 77
Lieu
Melun (77)
Budget
<= 7 630 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 18 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 20/07/2026
  • Échéance : 19/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

SEML HABITAT 77 a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 20/07/2026
  • Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Maintenance CVC

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 66515000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Codes CPV de lots : 66515000-3

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Dommages aux Biens
  • Codes CPV : 66515000-3

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEML HABITAT 77 a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 20/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Etudes / Ingenierie3
  • Maitrise d oeuvre3
  • Maintenance CVC2

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
ad6cbac5-7dac-4dc2-be80-a3881983c085
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SEML HABITAT 77
Lieu
Melun (77)
Publication
Date limite
Référence TED
00504270-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
SEML HABITAT 77
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Souscription d’un marché d’assurance Dommages aux biens
Description officielle
Souscription d’un marché d’assurance Dommages aux biens
Lieu d’exécution
Melun

Acheteur

Nom
SEML HABITAT 77
Site acheteur
www.habitat77.net
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
92255769900027

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66515000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66515000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
10:00:00+02:00
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
e1e38e47-c158-438b-b635-fb60cecc5d63
Modalités de réponse
marches.maximilien.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Souscription d’un marché d’assurance Dommages aux biens · CPV 66515000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

Résumé de la consultation

Assurance couvrant les dommages matériels et les frais annexes liés à un sinistre sur le patrimoine Habitat 77 (immeubles et mobilier), y compris pertes d'exploitation potentielles, pour une durée de 4 ans avec plafond global de 7 630 000 € HT.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 7 630 000 €PlafondHT

Dommages aux Biens

Assurance couvrant les dommages matériels (bâtiments, dépendances, mobiliers et installations techniques), les frais annexes et les pertes liées à un sinistre sur le patrimoine Habitat 77.

CPV 66515000-3

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 66515000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

CPV détectés sur les lots

66515000-3

Attendus Clés

Souscription d’un marché d’assurance Dommages aux biens

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
20/07/2026
Date limite
19/08/2026
Depuis la clôture
18 jours
Fenêtre de réponse
30 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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