Délai de réponse court
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- Publication : 15/06/2026
- Échéance : 28/06/2026
- Début prévisionnel : 14/12/2026
- Fenêtre de réponse : 13 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Accord-cadre contrôles techniques bus bi articulés - Lot 4
SEMITAN
Nantes (44)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
28/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- SEMITAN
- Lieu
- Nantes (44)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SEMITAN a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 21/06/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Etudes / Ingenierie et Maitrise d oeuvre
- Territoires cités : Loire-Atlantique et Nantes
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SEMITAN a publié 21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/06/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance9
- Etudes / Ingenierie7
- Maitrise d oeuvre5
Territoires cités
- Loire-Atlantique2
- Nantes1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 55b2d335-f04a-478a-9c84-1456522316ef
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SEMITAN
- Lieu
- Nantes (44)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00410641-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SEMITAN
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Accord-cadre contrôles techniques bus bi articulés - Lot 4
- Description officielle
- La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de chaque accord-cadre de contrôles techniques de bus. Les prestations à réaliser par chaque titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôles techniques règlementaires de bus standards - Contrôles techniques règlementaires de bus articulés - Contrôles techniques règlementaires de poids lourds - Contrôles techniques règlementaires de bus bi-articulés L'opération est composée des lots suivants : - Lot 1 - Dépôt du Bêle : bus standards, articulés et camions - Lot 2 - Dépôt de St Herblain : bus standards et articulés - Lot 3 - Dépôt de Trentemoult : bus standards, articulés, camions (et les articulés du dépôt de vertonne) - Lot 4 - Dépôt de Vertonne : bus bi-articulés Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct. Le lot 1 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt du Bêle, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 200 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 400 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le lot 2 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards et articulés du dépôt de Saint Herblain, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 000 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 200 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le lot 3 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt de Trentemoult et des bus articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 400 contrôles techniques et d'une quantité maximum de révision de 2 800 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le lot 4 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus bi-articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 150 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 350 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Chaque accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le détail complet des prestations figure au CCTP
- Lieu d’exécution
- Nantes
Acheteur
- Nom
- SEMITAN
- Site acheteur
- semitan.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 59B6B5C3-D302-A441-F683B01505650605
Procédure
- Type de procédure
- neg-w-call
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71631000, 71700000
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71700000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 36 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 355a0bc7-4deb-4016-8823-d75637fe23cf
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Accord-cadre contrôles techniques bus standards, articulés et poids lourds - Lot 1 · Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus standards - Contrôles techniques règlementaires de bus articulés - Contrôles techniques règlementaires de poids lourds Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt de Trentemoult et des bus articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 400 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 2 800 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique · CPV 71631000, 71700000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus bi-articulés Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus bi-articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 150 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 350 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
Attendus Clés
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus bi-articulés Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus bi-articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 150 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 350 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R
2162-4 1° du code de la commande publique
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R
2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 15/06/2026
- Date limite
- 28/06/2026
- Temps restant
- 7 jours
- Fenêtre de réponse
- 13 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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