Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 9 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 02/08/2026
- Échéance : 15/09/2026
- Début prévisionnel : 31/12/2026
- Fenêtre de réponse : 44 jours
Appel d'Offre PublicSource: TED
Contrat d'assurances sociales – complémentaire santé et prévoyance pour SEMIDAO
SEMIDAO
Villefontaine (38)
Lieu d'exécution : Villefontaine, 38090, France
Source officielle : TED
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- SEMIDAO
- Lieu
- Villefontaine (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SEMIDAO a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 02/08/2026
- Territoires cités : Villefontaine et Isère
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Complémentaire santé et Prévoyance
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SEMIDAO a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/08/2026.
Territoires cités
- Villefontaine1
- Isère1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 9cea151a-c7e6-41d2-b0af-94fb7331f360
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SEMIDAO
- Lieu
- Villefontaine (38)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00535279-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- SEMIDAO
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prévoyance
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Lieu d’exécution
- Villefontaine
Acheteur
- Nom
- SEMIDAO
- Site acheteur
- www.semidao.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 30D1D2E1-FC5F-4999-2339C5C7B60D667D
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66512000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- a55d1d33-7b2c-44c9-87e6-0ac20daa5119
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Complémentaire santé · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66512000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Fourniture de deux lots dédiés à l’assurance sociale du personnel de SEMIDAO (complémentaire santé et prévoyance), dans le cadre d’un marché public ouvert, avec possibilité de décomposition par lot et renouvellement.
Lots (2)
LOT-0001
Complémentaire santé
Fourniture d’un contrat d’assurance complémentaire santé pour le personnel de SEMIDAO, couvrant les garanties de base et éventuelles prestations complémentaires selon le cahier des charges.
CPV 66512000
LOT-0002
Prévoyance
Fourniture d’un contrat d’assurance de prévoyance pour le personnel de SEMIDAO, incluant les garanties en cas d’incapacité, décès et risques équivalents.
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 02/08/2026
- Date limite
- 15/09/2026
- Temps restant
- 9 jours
- Fenêtre de réponse
- 44 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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