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- Publication : 02/08/2026
- Échéance : 15/09/2026
- Fenêtre de réponse : 45 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: BOAMP
Prestations d'assurances sociales (santé et prévoyance) pour le personnel de la SPL SEMIDAO – marché public Open, décomposé en 2 lots
SEMIDAO
Isère (38)
Lieu d'exécution : 13 Rue Benoit Frachon, Villefontaine, 38090, FRA
Source officielle : BOAMP
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- SEMIDAO
- Lieu
- Isère (38)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SEMIDAO a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 10/09/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Maintenance et Securite incendie
- Territoires cités : Isère, Nivolas-Vermelle et Villefontaine
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66512000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66512000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Complémentaire santé et Prévoyance
- Codes CPV : 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SEMIDAO a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 10/09/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
- Maintenance1
- Securite incendie1
Territoires cités
- Isère2
- Nivolas-Vermelle1
- Villefontaine1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-76901
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- SEMIDAO
- Lieu
- Isère (38)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-76901
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d'assurances sociales (santé et prévoyance) pour le personnel de la SPL SEMIDAO
- Description officielle
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Acheteur
- SEMIDAO
- Lieu d’exécution
- Département 38
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66512000
- CPV complémentaires
- 66512000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Complémentaire santé · Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique · CPV 66512000
Modalités et références
- ID web
- 26-76901
- Contract folder ID
- a55d1d33-7b2c-44c9-87e6-0ac20daa5119
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 38
Résumé de la consultation
Fourniture de garanties d’assurance sociale incluant la complémentaire santé et la prévoyance pour le personnel de SEMIDAO, avec décomposition en deux lots dédiés à la santé et à la prévoyance, et cadre contractuel adapté au statut public local.
Lots (2)
LOT-0001
Complémentaire santé
Complémentaire santé
CPV 66512000
LOT-0002
Prévoyance
Prévoyance
CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66512000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66512000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 02/08/2026
- Date limite
- 15/09/2026
- Temps restant
- 4 jours
- Fenêtre de réponse
- 45 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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Budget estiméMontant estimé à partir des données source et, lorsqu’ils sont disponibles, des documents du DCE.
<= 233 500 €
PlafondTTC
Date Limite
15/09/2026
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