Contrat d’assurance multiligne – SEM Sarreguемines Confluences Habitat (BOAMP 26-70672)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 418 800 €
- Estimé · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 6 lots
- Dépôt des offres
- semsch.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Souscription de contrats d’assurance pluri-lignes couvrant patrimoine immobilier, responsabilités civiles, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus, ainsi que les responsabilités des mandataires, pour la SEM Sarreguemines Confluences Habitat. Opportunité répartie en 6 lots sur 4 ans (à partir du 1er janvier 2027). Budget estimé total environ 418 800 EUR (HT).
Lots (6)
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages et risques annexes liés au patrimoine immobilier et équipements, avec extensions prévues par le CCAP/CCTP.
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités et des risques annexes (RC) et extensions techniques associées.
ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la flotte automobile et risques annexes, incluant franchises et garanties associées.
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE
Protection juridique couvrant les litiges de la personne morale (assistance, conseils, procédures).
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Protection fonctionnelle et assurances des agents et élus/administrateurs, y compris frais et frais de défense.
ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES MANDATAIRES ET DIRIGEANTS SOCIAUX
Protection et couverture des fautes professionnelles des mandataires et dirigeants, risques et dédence.
L'acheteur
SEM Sarreguemines Confluences Habitat
4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/07/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 89
- Montant attribué
- 18,9 M €
- 20249,3 M € · 42 marchés
- 20259 M € · 36 marchés
- 2026en cours612,8 k € · 11 marchés
- Travaux · 67
- Services · 17
- Fournitures · 5
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 47 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur semsch.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70672
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SEM SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
- Description officielle
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SEM SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
- Acheteur
- SEM Sarreguemines Confluences Habitat
- Lieu d’exécution
- Département 57
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et risques annexes · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus/administrateurs · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- semsch.e-marchespublics.com
- Départements de diffusion
- 57
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · CPV 66515000-3
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Rénovation partielle du site Sarreguemines (14B Rue des Faïenceries) – Local CCI
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
26/10/2026
Appel d'offres public
Nettoyage des locaux et des vitres – CCI Moselle Nord (Site S-Hub Yutz)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
28/10/2026
Appel d'offres public
Fourniture et installation d'une rectifieuse CN 5 axes (X, Y, Z, B, C) pour le LEM3 – Université de Lorraine
275 000 €
Date Limite
28/10/2026
Appel d'offres public
Réalisation d’actes de biologie médicale pour le Centre d’Examens de Santé de la CPAM de Moselle – Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
<= 650 000 €
Date Limite
29/10/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- CPV détectés sur les lots
- 66515000-366516000-066514110-066513000-9
Veille Semagora
Suivez les prochains appels d’offres de SEM Sarreguemines Confluences Habitat
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics publiés par SEM Sarreguemines Confluences Habitat, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.