Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 44 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 17/07/2026
- Échéance : 04/09/2026
- Fenêtre de réponse : 49 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Contrat d’assurance multiligne – SEM Sarreguемines Confluences Habitat (BOAMP 26-70672)
SEM Sarreguemines Confluences Habitat
Moselle (57)
Lieu d'exécution : 3 Rue Alexandre de Geiger, 57200 Sarreguemines, France
Source officielle : BOAMP
Budget IA
418 800 €
EstiméHT
Date Limite de réponse
04/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- SEM Sarreguemines Confluences Habitat
- Lieu
- Moselle (57)
- Budget
- 418 800 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
SEM Sarreguemines Confluences Habitat a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 17/07/2026
- Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete
- Territoires cités : Moselle, Paris et Sarreguemines
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66515000-3, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Codes CPV de lots : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 6 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES et ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
- Codes CPV : 66515000-3, 66516000-0, 66514110-0 et 66513000-9
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
SEM Sarreguemines Confluences Habitat a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete2
- Nettoyage / Proprete2
Territoires cités
- Moselle2
- Paris1
- Sarreguemines1
Intelligence acheteur
Consultez l'activité d'achat de cet organisme
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-70672
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- SEM Sarreguemines Confluences Habitat
- Lieu
- Moselle (57)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-70672
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SEM SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
- Description officielle
- SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SEM SARREGUEMINES CONFLUENCES HABITAT
- Acheteur
- SEM Sarreguemines Confluences Habitat
- Lieu d’exécution
- Département 57
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66510000
- CPV complémentaires
- 66510000, 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Fin de diffusion
Lots détectés
- LOT-0001
- Assurance des dommages aux biens et risques annexes · Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus/administrateurs · CPV 66515000, 66516000, 66514110, 66513000
Modalités et références
- ID web
- 26-70672
- Contract folder ID
- 42bf9181-108b-4748-866a-5b12bd87b8ad
- Modalités de réponse
- semsch.e-marchespublics.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 57
Résumé de la consultation
Souscription de contrats d’assurance pluri-lignes couvrant patrimoine immobilier, responsabilités civiles, flotte automobile, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et élus, ainsi que les responsabilités des mandataires, pour la SEM Sarreguemines Confluences Habitat. Opportunité répartie en 6 lots sur 4 ans (à partir du 1er janvier 2027). Budget estimé total environ 418 800 EUR (HT).
Lots (6)
LOT-0001Budget: 360 000 €EstiméHT
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des dommages et risques annexes liés au patrimoine immobilier et équipements, avec extensions prévues par le CCAP/CCTP.
CPV 66515000-3
LOT-0002Budget: 14 000 €EstiméHT
ASSURANCE DES RESPONSABILITÉS ET RISQUES ANNEXES
Couverture des responsabilités et des risques annexes (RC) et extensions techniques associées.
CPV 66516000-0
LOT-0003Budget: 34 000 €EstiméHT
ASSURANCE DES VÉHICULES À MOTEUR ET RISQUES ANNEXES
Couverture de la flotte automobile et risques annexes, incluant franchises et garanties associées.
CPV 66514110-0
LOT-0004Budget: 3 200 €EstiméHT
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE MORALE
Protection juridique couvrant les litiges de la personne morale (assistance, conseils, procédures).
CPV 66513000-9
LOT-0005Budget: 1 200 €EstiméHT
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ÉLUS
Protection fonctionnelle et assurances des agents et élus/administrateurs, y compris frais et frais de défense.
CPV 66513000-9
LOT-0006Budget: 6 400 €EstiméHT
ASSURANCE RESPONSABILITÉ DES MANDATAIRES ET DIRIGEANTS SOCIAUX
Protection et couverture des fautes professionnelles des mandataires et dirigeants, risques et dédence.
CPV 66516000-0
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66515000-3. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
CPV détectés sur les lots
66515000-366516000-066514110-066513000-9
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 17/07/2026
- Date limite
- 04/09/2026
- Temps restant
- 44 jours
- Fenêtre de réponse
- 49 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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