Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre de prestations de nettoyage – Lot n°4 : pôle médical Colbert à Meaux

SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

Meaux (77)

Lieu d'exécution : Pôle médical Colbert, Meaux (77100), France

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Lieu: Meaux (77)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/07/2026
Publication: 14/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 14/06/2026
Échéance : 19/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

SEM PAYS DE MEAUX HABITAT a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 14/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Meaux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90910000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux
Codes CPV : 90910000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SEM PAYS DE MEAUX HABITATAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEM PAYS DE MEAUX HABITAT a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP2
Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Meaux2

Marchés publics de SEM PAYS DE MEAUX HABITAT Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Île-de-France Marchés publics Seine-et-Marne Marchés publics Meaux

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: f1c300ca-d157-4be2-a56c-2544a5c51f42
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Lieu: Meaux (77)
Publication: 14/06/2026
Date limite: 19/07/2026

Référence TED: 00408495-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Date limite: 19/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux
Description officielle: Prestations de nettoyage sur le patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat Les prestations sont divisées en 4 lots, à savoir : - lot n°1 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) - lot n°2 : Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (autres quartiers de Meaux) et hors Meaux - lot n°3 : Prestations de nettoyage des locaux tertiaires du patrimoine immobilier de Pays de Meaux Habitat - lot n°4 : Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux Les marchés des lots 1, 2, 3 et 4 comprennent des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (250 000 € HT pour le lot 1 ; 250 000 € HT pour le lot 2 ; 50 000 € HT pour le lot 3 ; 10 000 € HT pour le lot 4) conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Le prestataire s’engage, dans le cadre d’une application volontaire de l’article L 1224-1 et 2 du Code du travail à poursuivre les contrats de travail des salariés travaillant sur les sites. Cette reprise du personnel constitue une modalité obligatoire d’exécution du marché conformément à l’article L 2112-2 du Code de la Commande Publique. Toute offre qui ne satisferait pas à cette condition sera considérée comme irrégulière pour non-conformité aux cahiers des charges. Pour les lots n° 1, 2, 3 et 4, les caractéristiques principales des personnels figurent en annexe 3 à l’acte d’engagement de chaque lot.
Lieu d’exécution: Meaux

Acheteur

Nom: SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 66204255500034

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90910000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90910000

Calendrier et montant

Publication: 14/06/2026
Date limite: 19/07/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 9558b730-65ef-4719-8a1c-83a4b4dd96c3
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) · Prestations de nettoyage de résidences de Pays de Meaux Habitat à Meaux (quartiers Beauval A et B et Centre-Ville de Meaux) Conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat a décidé de réserver le lot n°1 du présent marché à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Le marché du lot 1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. · CPV 90910000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre de prestations de nettoyage, sans montant minimum, exécuté au fur et à mesure des bons de commande, portant sur l’entretien des parties communes intérieures et extérieures et le traitement des déchets du pôle médical Colbert à Meaux (marché avec obligation de résultat).

Lots (1)

Lot 4Budget: <= 10 000 €PlafondHT

Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux

Prestations d’entretien et de nettoyage des locaux tertiaires du pôle médical Colbert à Meaux (parties communes intérieures et extérieures, traitement des ordures ménagères/déchets selon les modalités prévues), avec obligation de résultat, sous forme d’accord-cadre exécuté par bons de commande.

CPV 90910000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90

CPV détectés sur les lots

90910000

Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Prestations de nettoyage du pôle médical Colbert à Meaux Le marché du lot 4 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 € HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.

Délais