Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Réalisation d'une autorisation environnementale y compris dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées en vue de la commercialisation de la Zac Jean-Antoin

Sem Arac Occitanie

2 départements (34, 48)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

05/06/2026

Informations clés

Acheteur: Sem Arac Occitanie
Lieu: 2 départements (34, 48)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 05/06/2026
Publication: 13/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 51 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 13/05/2026
Échéance : 05/06/2026
Fenêtre de réponse : 23 jours

Profil acheteur

Sem Arac Occitanie a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Garonne et Hérault

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Sem Arac OccitanieAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Sem Arac Occitanie a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP10
Regions / Departements4
Etudes / Ingenierie2

Territoires cités

Haute-Garonne1
Hérault1

Marchés publics de Sem Arac Occitanie Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault Marchés publics Lozère

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-47910
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Sem Arac Occitanie
Lieu: 2 départements (34, 48)
Publication: 13/05/2026
Date limite: 05/06/2026

Référence BOAMP: 26-47910
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 05/06/2026

Objet du marché

Intitulé: Réalisation d'une autorisation environnementale y compris dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées en vue de la commercialisation de la Zac Jean-Antoin
Description officielle: Réalisation d'une autorisation environnementale y compris dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées en vue de la commercialisation de la Zac Jean-Antoin
Acheteur: Sem Arac Occitanie
Lieu d’exécution: Département 48

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Etude

Calendrier et montant

Publication: 13/05/2026
Date limite: 05/06/2026
Fin de diffusion: 05/06/2026

Modalités et références

ID web: 26-47910
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 48, 34

Résumé de la consultation

La consultation a pour objet de désigner une équipe chargée de la réalisation d'une autorisation environnementale comprenant l'ensemble des études et dossiers nécessaires à la délivrance de l'arrêté préfectoral, la mise à jour du CRAUPE et du CCCLT, ainsi que l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation des terrains de la ZAC Jean-Antoine Chaptal à Badaroux. Elle inclut également la réalisation de fiches de lot, la mise à jour des plans masse, et l'assistance à la commercialisation. Le marché est à prix mixtes : la partie forfaitaire concerne la réalisation de l'autorisation environnementale et la partie à prix unitaire concerne les fiches de lot, l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT. Début prévisible des prestations : Juin 2026

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.