Marché de service d'assurances – Complémentaire santé collective (SELO 48)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 120 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Souscription et gestion d’un régime collectif obligatoire de remboursement des frais de santé pour l’ensemble du personnel du souscripteur SELO, conforme au cadre conventionnel du tourisme (IDCC 1909) et au dispositif des contrats responsables, pour une durée initiale d’un an reconductible, avec structure de cotisations Isolé/Duo/Famille et suivi technique et RSE.
Lots (1)
Santé collective – couverture emploi SELO (LOT unique)
Contrat collectif de frais de santé pour l’ensemble du personnel SELO, souscription et gestion, conforme à la CCN tourisme (IDCC 1909) et au cadre CCP, durée initiale 1 an reconductible 2 fois, avec structure de cotisations Isolé/Duo/Famille et garanties liées au régime responsable.
L'acheteur
SELO AMENAGEMENT 48
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/09/2026.
Secteurs récurrents
- Logiciels / SaaS1
Historique d’attribution
Marchés attribués par cet organisme sur trois ans, montants et types d’achats, à partir des données essentielles de la commande publique.
Répondre
Consultation clôturée depuis 1 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.e-marchespublics.com
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat collectif obligatoire de remboursement complémentaire des frais de santé au bénéfice du personnel de la SELO (statut de droit privé). Le régime relève de la Convention collective nationale des organismes de tourisme (brochure 3175 - IDCC 1909), sous réserve des situations transitoires éventuellement applicables à certains établissements. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans ses annexes. Le contrat souscrit doit présenter le caractère de contrat responsable au sens de l'article L
- 871-1 du Code de la sécurité sociale et de ses textes d'application, pendant toute la durée du marché.
- Critères d'attribution: Réponses apportées au questionnaire RSE | Réponses apportées au questionnaire RSE
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 9de3e8cd-de93-4a1b-8d83-d26fc8350778
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective
- Description officielle
- Le marché est ouvert aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément à la réglementation applicable. Le porteur de risque doit disposer des agréments nécessaires pour garantir les risques objets du marché. Lorsqu'un intermédiaire intervient, il doit justifier de son habilitation et du mandat lui permettant de présenter l'offre du porteur de risque. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour le même marché. Une même compagnie d'assurance ne peut présenter plus d'une offre pour le marché. Un même intermédiaire d'assurance ne peut présenter plus d'une offre pour le marché. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture du risque soit garantie à 100 % à la date de remise de l'offre et que les engagements respectifs de l'apériteur et des coassureurs soient clairement identifiés.
- Lieu d’exécution
- MENDE
Acheteur
3 éléments
- Nom
- SELO AMENAGEMENT 48
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
- Identifiant acheteur
- 31413963500069
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66512220
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 120 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e1871860-509c-460c-85bb-314d39750955
- Dépôt des offres
- www.e-marchespublics.com
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective · Le marché est ouvert aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément à la réglementation applicable. Le porteur de risque doit disposer des agréments nécessaires pour garantir les risques objets du marché. Lorsqu'un intermédiaire intervient, il doit justifier de son habilitation et du mandat lui permettant de présenter l'offre du porteur de risque. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour le même marché. Une même compagnie d'assurance ne peut présenter plus d'une offre pour le marché. Un même intermédiaire d'assurance ne peut présenter plus d'une offre pour le marché. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture du risque soit garantie à 100 % à la date de remise de l'offre et que les engagements respectifs de l'apériteur et des coassureurs soient clairement identifiés. · CPV 66512220
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.e-marchespublics.com
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Logiciels / SaaS
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité du Digital Workplace Odyssée du Shom
<= 250 000 €
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Infogérance (MCO, TMA) et Hébergement du site et des applications SYTADIN – DRIEAT Île-de-France
25 000 € - 1 000 000 €
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Sourçage préalable SIPI – Université de Strasbourg (Système d’information du patrimoine immobilier)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
22/10/2026
Appel d'offres public
Maintenance et extension du système de vidéoprotection et sûreté de l'INSA Lyon (Domaine Scientifique de la Doua, Campus Doua)
<= 800 000 €
Date Limite
23/10/2026
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 48CPV 722CPV 724
- CPV détectés sur les lots
- 66512220
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Logiciels / SaaS
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Logiciels / SaaS, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.