Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurances Incendie Accidents et Risques Divers et Risques Statutaires du Personnel

SEISAAM

Meuse (55)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/06/2026

Informations clés

Acheteur: SEISAAM
Lieu: Meuse (55)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/06/2026
Publication: 14/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 41 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 14/05/2026
Échéance : 15/06/2026
Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

SEISAAM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 14/05/2026
Secteurs récurrents : Securite incendie

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Securite incendie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 35, 506 et 517

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de SEISAAMAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Securite incendieSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

SEISAAM a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 14/05/2026.

Secteurs récurrents

Securite incendie1

Marchés publics de SEISAAM Appels d'offres Securite incendie Marchés publics Grand Est Marchés publics Meuse

AO clôturé

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Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-47642
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: SEISAAM
Lieu: Meuse (55)
Publication: 14/05/2026
Date limite: 15/06/2026

Référence BOAMP: 26-47642
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurances Incendie Accidents et Risques Divers et Risques Statutaires du Personnel
Description officielle: - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois.
Acheteur: SEISAAM
Lieu d’exécution: Département 55

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66516000, 66514110, 66515200
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 14/05/2026
Date limite: 15/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: prix · - Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Introduction de recours : - Le référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : ce recours peut être exercé auprès du Président du Tribunal Administratif depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Le référé contractuel (articles L551-13 à 23 du code de justice administrative) : ce recours peut être introduit auprès du Président du Tribunal Administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours gracieux (article R421-2 du code de justice administrative) : préalablement au recours pour excès de pouvoir, un recours administratif peut être formé auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais. Dans ce cas, le candidat disposera, pour se pourvoir ultérieurement devant le tribunal administratif compétent, d'un délai de deux mois commençant à courir : en cas de rejet explicite du recours à la date de notification de celui-ci ou en cas de non-réponse pendant deux mois, à l'expiration du deuxième mois. · CPV 66516000, 66510000, 66514110, 66515200

Modalités et références

ID web: 26-47642
Contract folder ID: 46ff0ba7-66df-41e6-a870-fc255fbdf581
Modalités de réponse: www.e-marchespublics.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 55

Résumé de la consultation

Assurances Incendie Accidents et Risques Divers et Risques Statutaires du Personnel

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Securite incendie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.