Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 47 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 10/06/2026
- Échéance : 20/07/2026
- Fenêtre de réponse : 40 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Accord-cadre à bons de commande – Diagnostics techniques réglementaires (avant mise en location / REL, parties communes, petits travaux, réhabilitation/GE-GR, démolition) – Lot 3 : Agences de La Courneuve (EST et OUEST)
Seine-Saint-Denis habitat
Seine-Saint-Denis (93)
Lieu d'exécution : FR106 (Seine-Saint-Denis)
Source officielle : TED
Budget estimé
<= 2 400 000 €
Plafond
Date Limite de réponse
20/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Seine-Saint-Denis habitat
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Budget
- <= 2 400 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Seine-Saint-Denis habitat a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 03/09/2026
- Secteurs récurrents : Maintenance, Travaux / BTP et Maintenance CVC
- Territoires cités : Bobigny et Seine-Saint-Denis
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71313410
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Agences de La Courneuve, EST et OUEST
- Codes CPV : 71313410
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Seine-Saint-Denis habitat a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/09/2026.
Secteurs récurrents
- Maintenance4
- Travaux / BTP4
- Maintenance CVC3
Territoires cités
- Bobigny2
- Seine-Saint-Denis2
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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La date limite est passée depuis le 20/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 647bc624-1577-4d3b-9de6-0f3914d3bcaf
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Seine-Saint-Denis habitat
- Lieu
- Seine-Saint-Denis (93)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00402144-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Seine-Saint-Denis habitat
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Lot 3 : Agences de La Courneuve, EST et OUEST
- Description officielle
- ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES (AVANT MISE EN LOCATION / REL, PARTIES COMMUNES, PETITS TRAVAUX, RÉHABILITATION / GE-GR, DÉMOLITION)
- Lieu d’exécution
- Montreuil
Acheteur
- Nom
- Seine-Saint-Denis habitat
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
- Identifiant acheteur
- 27930019800041
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71313410
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71313410
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:30:00+02:00
- Durée mentionnée
- 200 DAY
- Montant/plafond détecté
- 2 400 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 8ab8ad6b-9325-4771-abe6-4095f7d29ab8
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Lot 3 : Agences de La Courneuve, EST et OUEST · CPV 71313410 · Montant 800 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.achatpublic.com
Résumé de la consultation
Accord-cadre à bons de commande de services de diagnostics techniques réglementaires pour des opérations immobilières, couvrant notamment l’avant mise en location/REL, les parties communes, les petits travaux, la réhabilitation/GE-GR et la démolition. Le présent lot concerne les agences de La Courneuve (EST et OUEST).
Lots (1)
LOT-0003
Agences de La Courneuve, EST et OUEST
Lot 3 relatif à des prestations de diagnostics techniques réglementaires dans le cadre de l’accord-cadre à bons de commande (avant mise en location / REL, parties communes, petits travaux, réhabilitation / GE-GR, démolition).
CPV 71313410
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71313410
Attendus Clés
Lot 3 : Agences de La Courneuve, EST et OUEST
Critères d'attribution: Selon disposition du RC | Selon disposition du RC | Selon disposition du RC | Selon disposition du RC | Selon disposition du RC | Selon disposition du RC
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 10/06/2026
- Date limite
- 20/07/2026
- Depuis la clôture
- 47 jours
- Fenêtre de réponse
- 40 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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