Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande – Diagnostics techniques réglementaires (avant mise en location / REL, parties communes, petits travaux, réhabilitation/GE-GR, démolition) – Lot 3 : Agences de La Courneuve (EST et OUEST)

Seine-Saint-Denis habitat
France (localisation à préciser)
Lieu d'exécution : FR106 (Seine-Saint-Denis)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 2 400 000 €

Plafond

Date Limite de réponse

20/07/2026

Informations clés

Acheteur
Seine-Saint-Denis habitat
Lieu
France (localisation à préciser)
Budget
<= 2 400 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 10/06/2026
  • Échéance : 20/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 40 jours

Profil acheteur

Seine-Saint-Denis habitat a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 02/07/2026
  • Secteurs récurrents : Maintenance, Maintenance CVC et Travaux / BTP
  • Territoires cités : Seine-Saint-Denis

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 71 et 73
  • Codes CPV de lots : 71313410

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Agences de La Courneuve, EST et OUEST
  • Codes CPV : 71313410

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Seine-Saint-Denis habitat a publié 5 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 02/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Maintenance2
  • Maintenance CVC2
  • Travaux / BTP2

Territoires cités

  • Seine-Saint-Denis2

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
647bc624-1577-4d3b-9de6-0f3914d3bcaf
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Seine-Saint-Denis habitat
Lieu
France (localisation à préciser)
Publication
Date limite
Référence TED
00402144-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Seine-Saint-Denis habitat
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot 3 : Agences de La Courneuve, EST et OUEST
Description officielle
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES (AVANT MISE EN LOCATION / REL, PARTIES COMMUNES, PETITS TRAVAUX, RÉHABILITATION / GE-GR, DÉMOLITION)
Lieu d’exécution
Montreuil

Acheteur

Nom
Seine-Saint-Denis habitat
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
27930019800041

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
71313410
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
71313410

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:30:00+02:00
Durée mentionnée
200 DAY
Montant/plafond détecté
2 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation
8ab8ad6b-9325-4771-abe6-4095f7d29ab8
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Lot 3 : Agences de La Courneuve, EST et OUEST · CPV 71313410 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande de services de diagnostics techniques réglementaires pour des opérations immobilières, couvrant notamment l’avant mise en location/REL, les parties communes, les petits travaux, la réhabilitation/GE-GR et la démolition. Le présent lot concerne les agences de La Courneuve (EST et OUEST).

Lots (1)

LOT-0003

Agences de La Courneuve, EST et OUEST

Lot 3 relatif à des prestations de diagnostics techniques réglementaires dans le cadre de l’accord-cadre à bons de commande (avant mise en location / REL, parties communes, petits travaux, réhabilitation / GE-GR, démolition).

CPV 71313410

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

CPV détectés sur les lots

71313410
Voir les appels d'offres Etudes / Ingenierie

Attendus Clés

Lot 3 : Agences de La Courneuve, EST et OUEST
Critères d'attribution: Selon disposition du RC | Selon disposition du RC | Selon disposition du RC | Selon disposition du RC | Selon disposition du RC | Selon disposition du RC

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
10/06/2026
Date limite
20/07/2026
Temps restant
18 jours
Fenêtre de réponse
40 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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