Mise en oeuvre des 3 volets du Pacte territorial France Rénov' – étude et accompagnement par bureau d'études (SNA)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Consultation de marché public visant à missionner un bureau d'études pour accompagner les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique et leur adaptation, dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' (PIG FR'), avec information et conseil et accompagnement opérationnel.
Lots (1)
Prestation d'études et accompagnement Pacte territorial France Rénov' – Seine Normandie Agglomération
Mission d'un bureau d'études pour informer, conseiller et accompagner les propriétaires dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement/handicap et rénovation de copropriétés) dans le cadre du PIG FR'.
L'acheteur
Seine Normandie Agglomération
21 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 17/09/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics8
- Travaux / BTP8
- Etudes / Ingenierie5
Répondre
Consultation clôturée depuis 33 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.eure.fr
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés)
- Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 20c23169-be6c-4621-ab3f-009852c959f7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- 2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération
- Description officielle
- Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études
- Lieu d’exécution
- Douains
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Seine Normandie Agglomération
- Site acheteur
- www.sna27.fr
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
- Identifiant acheteur
- 2BE115CA-D83A-6297-0A795F04DB20DFE9
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71241000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 5b95f525-b2f8-467d-b70f-ad3c1ae7a0b5
- Dépôt des offres
- marchespublics.eure.fr
Lots
1 élément
- LOT-0000
- 2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération · Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études · CPV 71241000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marchespublics.eure.fr
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