Appel d'Offre PublicSource: TED

Mise en oeuvre des 3 volets du Pacte territorial France Rénov' – étude et accompagnement par bureau d'études (SNA)

Seine Normandie Agglomération

Douains (27)

Lieu d'exécution : Douains, 27120, France

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

23/09/2026

Informations clés

Acheteur: Seine Normandie Agglomération
Lieu: Douains (27)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 23/09/2026
Publication: 05/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/08/2026
Échéance : 23/09/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 49 jours

Profil acheteur

Seine Normandie Agglomération a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 20/08/2026
Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Eure et Douains

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestation d'études et accompagnement Pacte territorial France Rénov' – Seine Normandie Agglomération
Codes CPV : 71241000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Seine Normandie AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Seine Normandie Agglomération a publié 20 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/08/2026.

Secteurs récurrents

Collectivites / Services publics7
Travaux / BTP7
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Eure3
Douains2

Marchés publics de Seine Normandie Agglomération Appels d'offres Travaux / BTP Marchés publics Normandie Marchés publics Eure Marchés publics Douains

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 20c23169-be6c-4621-ab3f-009852c959f7
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Seine Normandie Agglomération
Lieu: Douains (27)
Publication: 05/08/2026
Date limite: 23/09/2026

Référence TED: 00544316-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Seine Normandie Agglomération
Date limite: 23/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération
Description officielle: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études
Lieu d’exécution: Douains

Acheteur

Nom: Seine Normandie Agglomération
Site acheteur: www.sna27.fr
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr
Identifiant acheteur: 2BE115CA-D83A-6297-0A795F04DB20DFE9

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71241000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71241000

Calendrier et montant

Publication: 05/08/2026
Date limite: 23/09/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: 5b95f525-b2f8-467d-b70f-ad3c1ae7a0b5
Modalités de réponse: marchespublics.eure.fr

Lots détectés

LOT-0000: 2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération · Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études · CPV 71241000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics.eure.fr

Résumé de la consultation

Consultation de marché public visant à missionner un bureau d'études pour accompagner les propriétaires dans leurs travaux de rénovation énergétique et leur adaptation, dans le cadre du Pacte territorial France Rénov' (PIG FR'), avec information et conseil et accompagnement opérationnel.

Lots (1)

LOT-0000

Prestation d'études et accompagnement Pacte territorial France Rénov' – Seine Normandie Agglomération

Mission d'un bureau d'études pour informer, conseiller et accompagner les propriétaires dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement/handicap et rénovation de copropriétés) dans le cadre du PIG FR'.

CPV 71241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

71241000

Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Suite à la fin du programme SARE (fin 2024) et des OPAHs (mai 2026), SNA souhaite s'engager dans le nouveau dispositif de l'ANAH : le « Programme d'intérêt général - Pacte territorial France Rénov' » (PIG - PT FR'), qui permet à SNA de reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et de se substituer aux anciennes OPAH pour l'accompagnement des propriétaires de logement(s) dans leurs travaux (rénovation énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés)

Pour ce faire, une consultation de marché public est lancée en vue de missionner un bureau d'études

Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations

Délais