Marchés publics
/Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
/La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Appel d'Offre PublicSource: TED

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats

Montpellier (34)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

22/09/2026

Informations clés

Acheteur: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Lieu: Montpellier (34)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 22/09/2026
Publication: 02/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 16 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 02/08/2026
Échéance : 22/09/2026
Fenêtre de réponse : 51 jours

Profil acheteur

Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats a publié 9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 02/08/2026
Secteurs récurrents : Maintenance, Collectivites / Services publics et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Bouches-du-Rhône, Gard et Haute-Corse

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 60610000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des AchatsAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Secteurs récurrents

Maintenance4
Collectivites / Services publics1
Environnement / Espaces verts / Proprete1

Territoires cités

Bouches-du-Rhône2
Gard2
Haute-Corse2
Haute-Garonne2
Hérault2

Marchés publics de Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats Marchés publics Occitanie Marchés publics Hérault Marchés publics Montpellier

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a084d03e-8a55-451f-9197-51dee79fe1fb
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Lieu: Montpellier (34)
Publication: 02/08/2026
Date limite: 22/09/2026

Référence TED: 00534957-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Date limite: 22/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Description officielle: Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution: Montpellier

Acheteur

Nom: Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur Sud, Direction de l'Administration Générale et des Finances, Bureau de la Commande Publique et des Achats
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 13002035700013

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 60610000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 60610000

Calendrier et montant

Publication: 02/08/2026
Date limite: 22/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY

Références

Identifiant consultation: 94805a4d-e315-40c8-967d-1f0f6867f658
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Le candidat dispose des voies de recours suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551- 13 à L.551- 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421- 7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 60610000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Le lot 08 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sans escorte française

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 60610000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.